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Les fondations avec conseil d'administration
2022
– La fondation avec conseil d'administration. – En l'absence d'adhérents et d'assemblée générale pouvant élire les membres d'un conseil d'administration, comme nous le connaissons dans une association ou une société de forme commerciale, les membres du conseil d'administration d'une fondation sont nommés par le ou les fondateurs et/ou de façon statutaire. En présence d'une fondation reconnue d'utilité publique, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration sont déterminés avec précision par les statuts-types proposés par le Conseil d'État. La composition du conseil …
Les fondateurs
2022
– Les fondateurs. – Dans la mesure où le fondateur doit être en mesure de doter la fondation, il convient qu'il ait la capacité de consentir une libéralité, ce qui exclut de droit les mineurs et les majeurs sous tutelle qui ne peuvent légalement faire de dons ou de legs de leur propre initiative 893 . Mais ces personnes ne sont pas exclues de la qualité de fondateur si elles ont la capacité d'intervenir au titre de leur action ou leur activité au sein de la fondation. Il y aura donc deux catégories de fondateurs : ceux qui apportent des actifs, comme des titres d'une société, et ceux qui …
Au cours de la vie du fonds de pérennité
2022
– La fiscalité en cours de vie. – Contrairement aux fondations reconnues d'utilité publique ou aux fonds de dotation, le fonds de pérennité est soumis aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun (impôt sur les sociétés, TVA, impôts de production). …
Faire de la société patrimoniale un extraordinaire outil de diversification
2022
De nombreux investisseurs au capital de société constatent des plus-values importantes sur leurs droits sociaux, rémunération qui est le résultat du risque pris, au fil des années, d'avoir placé de la trésorerie et conservé ce type de support. Il peut s'agir de titres cotés en bourse ou de droits sociaux au capital de PME qui sont parfois l'outil de travail de …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
– Un rôle de chef d'orchestre. – Certes quelques cordes manquent à notre arc : conseils en produits financiers d'investissement, conseils en œuvres d'art et autres supports d'investissement atypiques, droit social… …
Les points de convergence
2022
– La charte des family officers . – L'Affo, en l'absence de cadre légal, est l'auteure d'une charte dont les maîtres mots sont : expertise, responsabilité, pérennité, confidentialité, engagement, probité. …
La structuration de l'activité
2022
– Une activité, en revanche, non réglementée en France. – L'activité de family office n'est réglementée par aucun texte en France. …
La structuration de l'activité
2022
– Qu'est-ce qu'un family office ? – Cette activité a vu le jour aux États-Unis au XIX e siècle, à l'occasion de l'émergence de fortunes industrielles. Ces entrepreneurs, accaparés à la tâche, ont alors éprouvé le besoin de confier la gestion de leur patrimoine à une ou plusieurs personnes dédiées, dignes de confiance et expertes en ce domaine, dénommées family officers . C'est ainsi que le vocable est né. Le modèle a trouvé preneur et l'on compte aujourd'hui aux États-Unis plusieurs milliers de family officers …
Le contexte
2022
Examinons la façon dont l'activité est organisée en France à ce jour (Sous-section I) avant de chercher à en définir les contours (Sous-section II). …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– Le principe. – Le mécanisme est original : des investisseurs aguerris injectent des capitaux dans une structure vide, cotée, ayant vocation à acquérir une ou plusieurs entreprises opérationnelles dans un secteur d'activité prédéfini. Au-delà de l'élaboration du cahier des charges décrivant la cible et le secteur d'investissement, le projet étant sponsorisé par de grands noms de la place pour lui conférer davantage de crédibilité, tout reste à faire et les investisseurs sont amenés à « faire des chèques en blanc », d'où l'expression américaine Blanck-check company …