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La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– Le recours à un commercialisateur. – Malgré l'essor de nouveaux outils, la capacité de vendre par soi-même ne semble pas avoir été significativement employée en termes de part de marché et, de manière surprenante, le secteur de l'intermédiation maintient une activité majoritaire représentant 69 % des transactions Le site immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers oscille depuis quinze ans entre 25 et 35 %. Le dernier chiffre connu en 2016 est de 31 %. . Ce chiffre traduit imparfaitement le pourcentage de transactions effectivement réalisées …
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– La maîtrise d'un contexte juridique complexe. – Des plateformes commerciales permettent aujourd'hui d'assister en partie les propriétaires dans la conduite d'un processus de mise en vente. …
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– La recherche du juste prix. – Des plateformes commerciales permettent aujourd'hui d'assister en partie les propriétaires sur la valorisation du bien, mais ces propositions de valorisation oscillent souvent de +/- 20 % avec une fourchette haute et une fourchette basse. L'État Cartographie des mutations à titre onéreux, en descendant jusqu'aux parcelles, permettant d'obtenir les informations sur les mutations des cinq dernières années ( https://app.dvf.etalab.gouv.fr ). , en s'appuyant notamment sur les bases des notaires Bases Perval et Bien. , met également à disposition une cartographie …
Le big data dans l'immobilier
2021
– Applications du big data à l'échelle d'un immeuble. – À l'échelle d'un immeuble, la collecte et le croisement des données de l'immeuble doivent permettre de générer des économies Selon la Foncière numérique, un bon data management peut générer une réduction des charges (Opex) de 4 à 15 € par mètre carré et des dépenses de travaux (Capex) de l'ordre de 10 à 15 %. , grâce à un suivi optimisé des dépenses et des consommations d'énergie en ayant une approche symphonique de tous les flux métiers (gestion, travaux, cession). Cette approche permet des gains immédiats de productivité, car la donnée …
Le projet de bail numérique
2021
– La plateforme du bail numérique, la version logement du décret tertiaire ? – Il semble que l'histoire du projet de bail numérique soit assez proche de celle du décret tertiaire V. supra , n o . , à savoir qu'une bonne idée de régulation et de suivi des baux d'habitation, finalement assez proche de la plateforme Opera pour le décret tertiaire mais appliquée au logement, pouvait difficilement être mise en œuvre avec un texte gigogne qui renverrait, sans un cahier des charges précis, à une ordonnance future à la main de l'exécutif. Le dispositif, pour être efficace, aurait dû contraindre les …
La dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
2021
– L'impossibilité de réunir les assemblées générales pendant la pandémie de la Covid-19. – La pandémie de la Covid-19 a généré des mesures sanitaires sans précédent, obligeant à repenser entièrement les événements collectifs tels que les assemblées générales de copropriétaires, qui sont indispensables au renouvellement des syndics et à l'approbation des comptes. Sur la base de la loi d'urgence autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour faire face à l'état d'urgence sanitaire L. n o 2020-290, 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, fixant l'état …
La dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
2021
– La participation aux assemblées générales à distance. – La faible participation aux assemblées générales s'explique souvent par l'incapacité des participants à venir physiquement aux réunions, et à un désintérêt manifeste notamment pour les propriétaires de biens en location. Une des principales innovations issues de la loi Elan en matière de copropriété est l'ouverture de la participation aux assemblées générales par visioconférence, avec le nouvel article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 V. L. n o 2018-1021, 23 nov. 2018, portant création de l'article 17-1 A de la loi n o 65-557 du 10 …
La dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
2021
Décret n o 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret n o 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. …
Le décret tertiaire et la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie
2021
– La remise automatique d'une attestation. – Toutes les énergies consommées doivent être prises en compte et être renseignées annuellement sur la plateforme Operat, et les factures devront être tenues à disposition en cas de contrôle. La consommation énergétique de référence est établie à partir du moment où l'assujetti dispose des facturations ou de données mesurées inhérentes aux différentes énergies consommées, et ne pourra être antérieure à …
Le carnet d'information du logement
2021
Le rapport de mise en œuvre du carnet numérique susvisé synthétise une liste de dix points pour assurer la mise en service et la pérennité du carnet numérique. …