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Les éléments d'identification choisis
2021
La plupart des services numériques « grand public » tels que les messageries en ligne, les forums de discussion, les plateformes de jeux vidéo on-line , les réseaux sociaux… laissent à la personne le choix de son identifiant. Il s'agit avant tout de répondre à un prérequis à l'origine du web visant à garantir à chacun la possibilité de garder son anonymat, voire de se construire une identité virtuelle. De plus, la plupart des services numériques sont ludiques et l'usage de pseudonymes favorise cette …
Les différents usages numériques du nom d'état civil
2021
– Le nom d'état civil comme identifiant de données traitées. – La plupart des systèmes d'information traitent et stockent des données personnelles qui, pour des raisons de simplicité ou de cohérence, sont rassemblées sous le nom d'état civil de la personne. …
Le nom d'état civil
2021
Le nom d'état civil d'une personne, souvent la conjugaison d'un nom de famille et d'un prénom, est son élément d'identité fondamental. Régi par la loi de la nationalité de la personne et reconnu à travers le monde entier, il a toutes les raisons d'être également un constituant de l'identité numérique. Les usages numériques du nom d'état civil sont nombreux et variés (§ I) et doivent en conséquence faire l'objet d'une certaine protection (§ II) …
Les éléments d'identification imposés
2021
Certains services numériques ne laissent pas à la personne, utilisateur ou sujet, le choix dans l'identifiant qui la représente. Sans être exhaustif, nous pouvons aborder deux situations : celle où la personne est identifiée par son nom d'état civil (Sous-section I) , et celle où elle est identifiée par un numéro attribué d'office (Sous-section II) …
Les grands principes de la protection des données à caractère personnel
2021
– Les conséquences du non-respect des obligations résultant du RGPD. – En cas de non-conformité avec les obligations prévues par le RGPD, les sanctions sont particulièrement lourdes. Il s'agit de sanctions pénales et administratives pouvant conduire au paiement d'une amende atteignant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires. À titre d'exemple, en 2020 la Cnil a prononcé une sanction de 50 millions d'euros contre Google Cnil, formation restreinte, délib. n o SAN-2019-001, 21 janv. 2019 ( www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000038032552 ). – CE, 10 e et 9 e ch. réunies, 19 juin 2020, n o 430810, …
L'évolution des données personnelles
2021
– Les adresses IP Internet Protocol Address. considérées comme des données personnelles. – Les adresses IP, c'est-à-dire les adresses claires d'identification d'un appareil informatique, ne sont attribuées qu'une seule fois au sein d'un réseau internet. Elles sont constituées d'une partie « réseau » pour l'acheminement et d'une partie « hôte » (l'appareil cible) pour l'attribution spécifique à un ordinateur. Elles constituent sans conteste des données personnelles Cass. 1 re civ., 3 nov. 2016, n o 15-22.595 : JurisData n o 2016-022669 ; JCP G 2016, 1310, note R. Perray ; JCP E 2016, act. 888. …
L'évolution des données personnelles
2021
– L'impossible anticipation de l'évolution numérique. – Aujourd'hui il convient de considérer les données personnelles comme un concept permettant la gestion de l'identité. La définition des données personnelles fournie par les directives européennes est suffisamment extensive pour permettre son adaptation à l'évolution exponentielle du numérique. Cependant, la rapidité du progrès engendré par le numérique dépasse aujourd'hui l'imagination d'hier. Impossible donc pour le législateur de pouvoir anticiper. L'inévitable temps de retard des juristes sur l'évolution numérique oblige les …
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
2021
– Les fake news . – Les fake news sont souvent traduites par « fausses nouvelles ». Le sens qui leur est attribué ne fait pas consensus http://cahiersdujournalisme.org/V2N2/CaJ-2.2-D031.pdf . L'Académie française se risque à effectuer une tentative de définition quand elle publie sur son site dans la rubrique « Dire ou ne pas dire » : « Depuis plusieurs mois l'expression fake news s'est largement répandue en France. Celle-ci nous vient des États-Unis et nombre de commentateurs et de journalistes semblent avoir des difficultés pour lui trouver un équivalent français. Pourtant, ne serait-il pas …
Les modes de protection
2021
– La nécessaire prise de conscience des utilisateurs. – Face à la culture du partage démesuré des fragments de vie privée, il serait nécessaire de mettre en place des moyens de protection déjà éprouvés par toutes les civilisations modernes. Une éducation numérique paraît indispensable. Elle peut être fondée sur l'éveil des consciences quant aux effets possibles de la divulgation de sa vie privée sur la toile et prendre la forme de cours pour la jeunesse, de stages imposés par l'État pour les adultes. Expliquer le fonctionnement d'internet pour en comprendre les méandres et les risques …
Les modes de protection
2021
la captation des paroles prononcées (c'est-à-dire les propos tenus) à titre privé ou confidentiel, leur enregistrement clandestin, ou leur transmission, sans le consentement de leur auteur 198 , que ce soit dans un lieu privé ou dans un lieu public, comme internet peut l'être ; la conservation, divulgation ou utilisation de tout enregistrement ou document ainsi obtenu ; la captation, par quelque moyen que ce soit, de la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci, son enregistrement, ou sa transmission ; et enfin, la fabrication, importation, …