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Les actifs numériques à l'épreuve d'une indivision
2021
– Quid de la jouissance exclusive d'un actif numérique ? – Certains actifs numériques sont hébergés sur des plateformes dont l'accès se fait par un code ou des clés numériques. C'est le cas par exemple de la détention de cryptomonnaies sur des plateformes comme Coinbase, Binance, Kraken ou KuCoin, mais également de la détention de tokens V. supra , n o . sur une blockchain dont l'accès se fait par une clé publique et une clé …
La patrimonialité des actifs numériques
2021
– Le caractère éphémère de certaines choses numériques s'opposant à la qualification d'actifs numériques. – L'instantanéité est un trait qui caractérise le monde numérique, et certaines choses numériques ont un caractère éphémère. Or, la notion d'actif numérique suppose une certaine constance dans le temps pour qu'une valorisation soit …
La patrimonialité des actifs numériques
2021
– Le caractère personnel de certaines choses numériques s'opposant à la qualification d'actifs numériques. – Les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies ou les tokens , ne sont pas dominés par l' intuitu personae . …
La distinction de principe entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
2021
– Une frontière ténue. – La frontière entre patrimonialité et extrapatrimonialité est devenue relative. …
La distinction de principe entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
2021
Les droits extrapatrimoniaux sont ceux qui n'entrent pas dans le patrimoine de la personne, car ils ne peuvent pas être évalués en argent. …
La distinction de principe entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
2021
Les droits patrimoniaux sont ceux qui peuvent être évalués en argent, et qui par conséquent entrent dans le patrimoine de la personne. …
Les enjeux de la tokenisation pour le notariat
2021
– Le notaire en tant que service numérique sécurisé. – Au-delà de son statut particulier et de ses missions de tiers de confiance, le notariat est l'un des métiers du droit le plus numérisé de France. Cette situation s'explique en grande partie par une dotation exceptionnelle des instances professionnelles qui mettent en œuvre, aux côtés des pouvoirs publics, des solutions innovantes de numérisation depuis le début des années …
Les enjeux de la tokenisation pour le notariat
2021
– Le notaire, vecteur de confiance. – La confiance dans le sous-jacent immobilier est d'autant plus importante que l'investissement est ciblé sur un ou quelques actifs. Si la tokenisation immobilière devait permettre des micromarchés avec des investissements en commun sur des actifs déterminés, possiblement de petite taille, il est impératif que les investisseurs puissent s'assurer que les fondamentaux de l'actif immobilier ont été audités par un tiers qualifié et sont conformes aux promesses de l'émetteur (propriété, location, etc. ). Le notaire semble être l'expert de référence capable …
Les enjeux de la tokenisation pour le notariat
2021
– Rôle du notaire dans l'essor des héritiers des SCPI. – D'autres supports d'investissement collectifs en immobilier ont été par la suite adoptés en France, tels que les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) en 2003 L. fin. 2003, n o 2002-1575, 30 déc. 2002. , les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) en 2005 Ord. n o 2005-1278, 13 oct. 2005, définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier. , ou plus …
Les enjeux de la tokenisation pour le notariat
2021
– La pierre-papier ancêtre de la pierre numérique. – La naissance de la pierre-papier en France date des années 1960 avec les premières sociétés civiles immobilières à capital variable, rapidement devenues les L. n o 70-1300, 31 déc. 1970 fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réglementées par une loi n o 70-1300. L'enjeu principal de cette loi était d'encadrer ces nouvelles sociétés d'investissement collectif en immobilier, sous un angle de régulation pour protéger les épargnants, …