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Les avis de l'Autorité des marchés financiers
2021
– Un équilibre entre explication pédagogique, invitation à la prudence et démarche prospective. – Dans un dernier Pour l'année 2020 (outre les mises à jour du site de l'AMF) : mars 2020, « État des lieux et analyse relative à l'application de la réglementation financière aux security tokens ». document d'état des lieux et d'analyse, l'AMF expose très précisément les projets passés, en cours ou futurs, d'appels à l'épargne publique pour la souscription de jetons, sans esprit ni de dénonciation systématique ni de feu vert …
Les rapports de mission parlementaire
2021
– Vers une monnaie digitale. – Les rapporteurs de la mission proposent in fine d'envisager la création de monnaies digitales émises par les banques centrales Rapp. AN n o 1501, préc., Prop. n o 4. , tel que le préconisait le rapport Landau sur les cryptomonnaies du 4 juillet 2018, précité. Notons que cette possibilité a fait l'objet depuis de réflexions au sein du Fonds monétaire international (FMI), qu'elle a été évoquée lors du Singapore FinTech Festival et que plusieurs banques centrales examinent sérieusement cette …
Les rapports de mission parlementaire
2021
– La question des services en matière de cryptoactifs. – Ensuite, le rapport relève que les services de vente de supports de clés privées ou les services de conservation de clés cryptographiques privées ne peuvent être assimilés à des services de dépôt d'actifs numériques. Aussi les rapporteurs proposent-ils de revoir les équilibres du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte » Projet de loi AN n o 179, 9 oct. 2018, art. 26 bis A, nouveau. , afin que la régulation des services financiers et bancaires soit clairement distincte des services tiers …
Le rapport Landau
2021
C'est pour les prévenir que le rapport formule des propositions. Il s'agit par exemple de renforcer le statut des acteurs et notamment des plateformes. Il faut aussi limiter la possibilité pour les cryptos de devenir des actifs négociables en raison des menaces que cela peut faire peser sur les investisseurs …
Le rapport Landau
2021
La première partie du rapport analyse techniquement les cryptomonnaies ; la deuxième partie expose leur univers global et la troisième partie passe en revue les politiques publiques à leur égard et propose des pistes visant à une clarification des pratiques et du cadre réglementaire français et européen. …
Le rapport Landau
2021
On désigne sous le nom de « rapport Landau », le rapport sur les cryptoactifs remis par M. Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, le 4 juillet 2018, au ministre de l'Économie et des Finances. …
Cryptomonnaies et valeur d'échange, instrument de mesure et réserve de valeur
2021
– L'absence des marqueurs classiques d'une monnaie. – La référence à un cours légal fait défaut pour une cryptomonnaie ; elle ne peut avoir un pouvoir libératoire, au sens d'imposer à un cocontractant un paiement en bitcoins, ou de payer ses impôts dans cette monnaie. …
Les différents modes de gouvernance
2021
On distingue classiquement deux types de blockchains : publique ou privée, selon que le protocole est ouvert à tous et selon la présence ou non d'une autorité centrale. …
La détention directe et la détention indirecte : les wallets
2021
– Actifs numériques liés à un compte. – L'ether, le bitcoin et leurs dérivés, abordés précédemment, sont le cas d'usage par excellence de la technologie blockchain ; c'est-à-dire la création d'actifs numériques. Ces actifs numériques sont des inscriptions numériques ayant des caractéristiques proches d'un actif physique . L'inscription sur une blockchain est associée à une identité, un compte La personne qui détient ce compte peut le transférer, le détruire, le prêter, essayer de s'en servir comme une garantie : questions d'usage, examinées infra , Titre II n o . , détenu dans un portefeuille …
La nécessaire prise en compte d'une valorisation volatile
2021
La perception des cryptomonnaies est parfois encore liée aux polémiques qui ont entaché leur déploiement initial (piratages de plateformes d'échange, utilisations pour l'achat de produits illégaux sur le darknet , etc. ). La pseudonymisation des transactions peut être détournée par des utilisateurs voulant agir dans la clandestinité pour transférer de l'argent. Au-delà des usages frauduleux, des risques de cybercriminalité se déployant dans la blockchain , l'usage des cryptomonnaies soulève enfin des enjeux de souveraineté étatique ou internationale, et d'éthique : le code doit-il être la loi …