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S'approprier les outils numériques facilitant l'accessibilité du droit
2021
La profession d' avocat , dès 2014 par l'intermédiaire du barreau de Paris, lance un incubateur proposant à ses lauréats un programme d'incubation en quatre phases allant de l'amorçage au mentorat. Cet incubateur a pour mission de favoriser et d'encourager l'innovation par les avocats au service des avocats dans le respect des règles déontologiques de la profession. Par la suite, onze autres barreaux ont créé leurs propres incubateurs, disposant pour la plupart d'un site internet, mais sans toutefois dévoiler le contenu des projets soutenus 959 . Les huissiers de justice ont vu leurs …
… à la vulgarisation du droit
2021
la première est inhérente au legal design orienté. C'est le concepteur qui détermine le cadre de l'information transmise et rendue accessible. Il peut ainsi, volontairement, omettre de préciser certains droits ou même orienter le cocontractant dans l'exercice de certains d'entre eux 939 . Il peut aussi, par ignorance de la matière, dénaturer le droit et le déformer ; la seconde limite consiste à confondre simplification salvatrice et vulgarisation excessive. Le désir d'expliquer et de se faire comprendre ne doit pas s'effectuer au détriment de la sécurité …
… au conseil dépersonnalisé
2021
À vrai dire, il s'agit aujourd'hui de réponses stéréotypées, apportées aux questions les plus fréquentes et les plus simples par un robot intelligent. Cette technologie n'est pas à ce jour à même de formaliser des réponses précises sur le plan juridique et adaptées à chaque situation. Tout au plus peut-on parler d'amorce de conseil puisque le chatbot utilise le mode questions/réponses, un des éléments constitutifs du conseil. Ceci dit, le chatbot dans sa configuration actuelle satisfait déjà certains usagers professionnels …
De la simple information…
2021
Toutes ces LegalTech contribuent à rendre la règle de droit plus accessible V. supra , n os et . . Pour autant, les juristes savent à quel point le droit en général peut être difficile à comprendre et qu'il est aisé d'appliquer une règle de droit à la place d'une autre pour un novice. Trier les articles aux termes le plus souvent abscons et choisir celui qui s'applique au cas précis peut relever de la gageure notamment en matière fiscale. Ceci étant, quand bien même la règle de droit serait connue, la sécurité juridique serait-elle effective si elle n'est pas comprise ? En effet, nombre de …
Les professionnels du droit et l'oracle
2021
Les avocats. Les auteurs du rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains rendu en décembre 2018 889 considèrent que « ce rôle ne paraît pas incohérent, avec le conseil que pourrait apporter la profession dans le recours au smart contract ». Les avocats sont à même « [d']examiner et proposer des stipulations conventionnelles inscrites dans une blockchain mais aussi?le cas échéant (d')auditer le dispositif technique sur lequel devra reposer leur exécution ». Cette nouvelle mission reposerait donc principalement sur les qualités de juriste incontestées de cette profession …
Les atouts sociaux
2021
Pour les avocats 825 , un décret de 2005 précise les règles déontologiques de la profession. À ce sujet, les avocats ont bien compris la nécessité d'accroître la confiance des concitoyens à leur égard. Parmi les axes de développement de la profession énoncés en 2017, figure celui de gagner en crédibilité dans les nouveaux domaines d'intervention qui s'ouvrent à la profession 826 . Cela passe par l'application d'une déontologie stricte aux sanctions effectives. Il en résulte une proposition radicale mais symptomatique de l'objectif fixé en la matière : la transparence des sanctions …
Les atouts sociaux
2021
La confiance sociale traduit le rôle essentiel joué par les intermédiaires dans la vie du pays en général et la relation contractuelle en particulier. Ils participent à la moralisation de la société en faisant preuve d'impartialité, d'intégrité, d'honnêteté et de transparence dans l'exercice de leur profession. L'humanité et la déontologie de ces professionnels constituent les deux piliers de cette confiance …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Le rapport préconise les actions suivantes : …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Ce livre banc jette ainsi les bases d'une réflexion sur l'IA fondée sur l'excellence et la confiance. L'encadrement externe, tel qu'envisagé, permettra de créer un « écosystème de confiance » favorable au développement de l'IA. …