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La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
2021
soit pour des raisons de sécurité nationale ou bien encore de sécurité des personnes lorsqu'il s'agit de protection de la santé, de la morale ; soit pour protéger la réputation des individus ou les droits d'autrui. …
L'identification des risques
2021
– Le paradoxe de la vie privée ( Privacy Paradox ) P. A. Norberg, coauteur de The Privacy Paradox : Personal Information Disclosure Intentions versus Behaviors : Journal of consumer affairs 2007 ( official publication of the American Council on Consumer Interests ), Malden, Mass. : Wiley, vol. 41, 1, p. 100-126. et la promotion de l'individu par lui-même. – Le droit au respect de la vie privée comprend une autre composante que celle de préservation de la sphère d'intimité des intrusions provenant de l'extérieur (droit interne). En effet, il comprend également un droit externe de libre …
L'identification des risques
2021
– La récupération des innombrables traces laissées sur les canaux informatiques de communication. – Les conversations sur les réseaux sociaux, les like analysés comme des formes d'opinion et/ou de prises de position, les GPS permettant la géolocalisation sont autant d'informations récupérables. Ils permettent de savoir qui est l'individu en ligne. Ajouter à cela les renseignements tels que le nom, l'adresse, les habitudes de vie, et voilà l'individu entièrement dévoilé. Or, l'éparpillement des éléments de la vie privée notamment par le « repartage » des internautes rend quasi impossible le …
L'élévation du respect de la vie privée au rang de droit fondamental
2021
– Les sources françaises du droit au respect de la vie privée. – En 1804, aucune disposition relative à la vie privée n'a été envisagée tant les mœurs de l'époque différaient de celles contemporaines B. Beignier, La protection de la vie privée , in Libertés et droits fondamentaux , ss dir. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 18 e éd. 2012, p. 206. . Il faut se rappeler que l'enfantement royal connu sous le nom d'« ouverture sacrée du ventre de la reine » avait lieu en public ! Il existait à l'époque quelques références limitées en droit des biens. Référencées aux articles …
L'utilité sociale des professionnels du droit
2021
– L'indispensable lien entre les disciplines du droit et les hommes. – Le citoyen, consommateur de droit, est en mesure d'accéder à une pluralité de solutions parmi lesquelles figure toute une architecture numérique. Cet espace technologique nécessite un accompagnement par les professionnels du droit. Le vecteur vitesse / efficacité prôné par les plateformes se transforme en un vecteur vitesse / insécurité juridique dont l'enjeu devient philosophique pour une société stable et apaisée. En effet, la communication aguichante qu'est le teasing manipule souvent le néophyte, même involontairement, …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
Une autre GovTech dénommée « Fluicity » a vu le jour en 2015. Cette plateforme de doléances et d'échanges entre élus et administrés propose une participation démocratique citoyenne en ligne. Elle offre aux citoyens la possibilité de dialoguer avec les élus sur des sujets d'intérêt général et de les faire évoluer. Les sites dédiés se multiplient avec plus ou moins d'engouement : l'opération « mairie ouverte » (avec l'Association des maires ruraux de France) www.flui.city/amrf/news?lang=fr , la mairie du XVI e arrondissement de Paris www.flui.city/paris16?lang=fr sur les questions européennes, …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
– La combinaison des sites internet et des sites territoriaux. – Même si l'État a fait du numérique une priorité fondant le progrès social, la progression de notre société vers le tout-numérique suscite de vives critiques. …
Les risques de fracture sociale numérique
2021
– La complexité des démarches. – Au nom de la simplification des rapports entre l'État et le citoyen, mais également de la réduction économique des coûts, les rapports humains pourtant indispensables à la cohésion sociale disparaissent peu à peu dans le monde numérique. En 2015, la complexité des démarches administratives liées aux principaux événements de la vie des Français a fait l'objet d'une enquête barométrique nationale. Cette étude de référence a été conduite par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) au nom de …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'adaptation des acteurs du droit. – L'influence du numérique sur le droit est sans conteste. L'adaptation des acteurs du droit face à l'inflation numérique est cruciale pour maintenir la cohésion d'un système juridique décorrélé des puissances connues mais non identifiables, Gafam et autres BATX. Le processus d'adaptation a commencé d'abord timidement puis de manière déterminée à l'instar du notariat, alors que des questions fondamentales tardent à trouver des réponses …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'influence de l'évolution technologique. – Le numérique est présent partout. Il crée un environnement pervasif, dans lequel la communication informatique s'immisce et se propage en permanence. Le monde numérique est devenu un milieu de vie. Les techniques de l'électronique pénètrent le quotidien sous le regard espion des Gafam et autres BATX Acronyme des géants du web : Gafam : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ; BATX : Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi. . C'est le cas de la domotique et ses objets connectés (IoT) Internet of Things. , de la surveillance par géolocalisation type …