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La multiplication des déclinaisons en fonction des usages
2021
– Usages judiciaires ; token et preuve. – Comme cela sera abordé plus loin V. infra , Chapitre II, « Le fonctionnement technique » n os et s. , l'un des attraits de la blockchain est son infalsifiabilité et sa datation certaine. En ce sens, les actifs qui sont émis et transmis sur ce support ne bénéficieraient-ils pas d'une force probatoire particulière …
La multiplication des déclinaisons en fonction des usages
2021
– Diversité des usages. – Tout développeur peut émettre des tokens , qui recevront diverses qualifications que l'on regroupera ici en deux grandes catégories. …
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
2021
Ainsi les jetons « émis » dans le cadre d'un DEEP peuvent avoir différentes natures selon les droits et obligations attachés à leur propriété. On distingue ainsi traditionnellement, se référant à la dichotomie proposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) : …
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
2021
– Définition légale. – Un « jeton » est défini par l'article L. 552-2 du Code monétaire et financier comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP, la traduction française de Distributed Ledger Technology [DLT] ou blockchain ) permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit …
La nécessaire prise en compte d'une valorisation volatile
2021
– Les stablecoins adossés à d'autres actifs. – Dans l'hypothèse où le stablecoin serait adossé à d'autres actifs qu'une ou plusieurs devises, il convient de préciser comment le distinguer des tokens d'usage. Un utility token peut avoir pour objet la livraison d'un bien ou d'un service. Sa valeur est naturellement corrélée au bien ou au service auquel il donne droit ; son utilisation éventuelle comme instrument de paiement adossé à cet actif n'est …
La nécessaire prise en compte d'une valorisation volatile
2021
– Les stablecoins ou la recherche d'une cryptomonnaie moins volatile. – En réponse aux critiques sur l'instabilité de la valorisation des cryptoactifs utilisés comme moyen de paiement, sont apparus sur le marché des jetons spécifiquement structurés pour éviter une trop grande volatilité : les stablecoins …
De multiples exécuteurs possibles
2021
– Un enregistrement souhaitable, où que ce soit. – Des offres sont ainsi faites dans le monde numérique. Elles émanent le plus souvent d'acteurs marchands, à la pérennité incertaine, avec des propositions techniques pas toujours elles-mêmes pérennes, ce qui est regrettable pour des dispositions de long …
De multiples exécuteurs possibles
2021
– Une exécution délicate. – Un écueil à l'exécution des directives tient à leur nature numérique elle-même. De nombreux codes et identifiants étant régulièrement modifiés pour des raisons de sécurité informatique, comment consigner des directives, avec les accès informatiques permettant leur mise en œuvre, qui soient toujours exécutables, quelquefois bien longtemps après leur élaboration …
Des droits toutefois étendus
2021
– Une communication de biens et données. – Plus surprenant est le deuxième point, de surcroît énoncé en fin d'alinéa, presque de manière incidente. Les héritiers « peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » L. n o 78-17, 6 janv. 1978, art. 85, II, 1 o in fine . …
Une formulation apparemment restreinte
2021
aux mesures nécessaires à l'organisation et au règlement de la succession du défunt, afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession ; à la communication des biens numériques du défunt et des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ; pour la prise en compte du décès par les responsables de traitement, par la clôture des comptes utilisateurs du défunt, par l'opposition à la poursuite des traitements de ses données ou par leur mise à …