3101 Résultats trouvés
Les premières expériences de registre immobilier en blockchain
2021
– La blockchain pour sécuriser un fichier des locations. – La blockchain pourrait faciliter et réduire le coût de mise en œuvre de nouveaux registres, que l'on pourrait qualifier de « secondaires » aux registres traditionnels, pour toutes les opérations portant sur des immeubles mais non soumis à publicité, par exemple les droits personnels tels que ceux résultant de locations. Ainsi, il serait possible d'animer des registres visant à conférer une date certaine aux baux et une garantie d'intégrité s'ils sont signés au format numérique. L'expérience montre que des baux peuvent être antidatés, …
Les premières expériences de registre immobilier en blockchain
2021
Le projet a consisté à adjoindre la technologie blockchain aux services d'enregistrement, sans les remplacer. Ainsi, Bitfury a déployé une blockchain permettant d'horodater les flux traités par le système d'enregistrement des fonciers au format numérique existant de la NAPR. Cette blockchain est hybride et met en œuvre une blockchain privée, « Exonum », pour l'administration des flux, cette blockchain étant elle-même ancrée à la chaîne publique Bitcoin Qiuyun Shang and Allison Price, Innovations : Technology, Governance, Globalization : The MIT PressJournals , Winter-spring 2019, vol. 12, n o …
Les critères d'appréciation qualitative de la publicité foncière digitalisée au regard de ses protagonistes
2021
– La valeur de la publicité foncière digitalisée. – En s'inspirant des méthodes de démarche design ( design thinking ) Méthode de gestion de l'innovation élaborée à l'Université Stanford aux États-Unis dans les années 1980 par Rolf Faste. Contrairement à la pensée analytique, le design thinking est un ensemble d'espaces qui s'entrecroisent plutôt qu'un processus linéaire ayant un début et une fin (Source : Wikipédia). , la recherche du futur souhaitable de la publicité foncière pourrait avoir pour point de départ ses protagonistes et la compréhension de leurs attentes et besoins, pour …
L'exception du Livre foncier d'Alsace-Moselle
2021
L'architecture du Livre foncier est assez proche du fichier immobilier des services de la publicité foncière : …
L'accès direct à la publicité foncière (dispositif ANF)
2021
– Le transfert de charge et de responsabilité vers les notaires par l'ANF. – Le fonctionnement de l'ANF directement entre les notaires et la DGFiP va corrélativement décharger les services de la publicité foncière d'un flux important lié aux demandes de renseignements et copies qui représente 60 % du flux total V. supra , n o . . Le transfert de charge ne s'opère pas en direction de la DGFiP qui ne fait qu'héberger et mettre à jour la base ANF, mais sur les notaires eux-mêmes qui confectionnent leur propre demande de renseignements et état-réponse, en naviguant si besoin dans les fiches …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
– La digitalisation du front-office notarial. – Concernant le front-office et l'interaction numérique avec les tiers, les notaires ont publié le site internet des notaires de France en 1997, et déployé via l'ADSN un réseau intranet sécurisé Real Pourquoi Real ? C'est une référence à Pierre François Réal, né à Paris en 1757, proche de Danton, qui le nomma Accusateur public près du Tribunal révolutionnaire. C'est à ce titre qu'il rédigea un rapport de présentation au corps législatif lors des débats de la loi du 25 ventôse an XI, dans lequel il exprimait d'une manière parfaite une conception du …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
– L'architecture de Télé@ctes avec la plateforme Planète et le système CDC-Net-EDI. – La dématérialisation complète du flux entre les notaires, les services de la publicité foncière, mais également les services de paiement assumés par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France, impliquait : 1) un langage informatique commun standardisé opérable par les logiciels de chaque acteur ; 2) un environnement d'échange sécurisé et fiable et 3) une infrastructure de paiements/virements associée aux flux et respectant les règles de la comptabilité publique qui impose un rapprochement …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
– Le projet de télétransmission des formalités. – La mise en place du Fidji ne traitait que du fonctionnement interne aux services de la publicité foncière, dans une approche back-office . Ainsi, les relations avec les services de la publicité foncière digitalisés via le Fidji reposaient sur des interactions (réception/envoi) au format papier, que ce soit les réquisitions ou les …
L'informatisation de la publicité foncière
2021
– Le service de la publicité foncière informatisé et l'exécution des formalités. – Le déploiement progressif de Fidji s'est accompagné de la digitalisation complète des registres de la publicité foncière antérieurement au format papier, à savoir notamment le registre des dépôts et le fichier immobilier. …
L'informatisation de la publicité foncière
2021
– Les enjeux de l'informatisation de la publicité foncière. – L'un des principaux objectifs de la digitalisation de la publicité foncière a été l'augmentation de la productivité afin d'assumer l'intensification croissante du flux des demandes V. C. Dauchez. La coproduction de la publicité foncière en ligne par l'État et le notariat : RF adm. publ. 2020/1, n o 173, p. 181 à 194. (inscriptions, réquisitions, etc. …