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Le consentement
2021
Dans un ouvrage remarqué, un auteur traite de la question d'une façon générale en parlant du « mirage du consentement plus éclairé » E. Netter, Numérique et grandes notions du droit privé , Ceprisca, coll. « Essais », 2019, p. 382, § 264. . Il affirme qu'« Internet n'est peut-être pas la matrice d'un monde contractuel plus juste », alors même que le numérique est synonyme d'information abondante et peu coûteuse. Deux raisons justifient cette déclaration. La première résulte d'après lui de la complexité des offres, mêlant des « gratuités factices » et « intéressées » avec « une omniprésence de …
Des logiciels spécifiques à maîtriser
2021
Le juriste professionnel de demain devra être en mesure de faire évoluer son offre de services en recourant à de nouveaux logiciels spécifiques. Ces logiciels du futur contiendront par exemple des smart contracts adaptés à certains types de dossiers avec clause pénale, ou un algorithme de calcul des dommages et intérêts. Pour élaborer ce langage de programmation de haut niveau, les professionnels du droit devront collaborer avec d'autres spécialistes, tels que des informaticiens, développeurs, codeurs M. Dangeard, Technologies de l'information , Il est temps que les juristes deviennent des …
Les limites de l'IA
2021
? Aujourd'hui. ? L'opération « intellectuelle » précitée se rapporte à l'intelligence. Selon la sensibilité de l'auteur de la définition, le terme « intelligence » renverra tantôt à une capacité exclusivement humaine L'intelligence est l'ensemble des fonctions mentales ayant pour objet la connaissance conceptuelle et rationnelle / Aptitude d'un être humain à s'adapter à une situation, à choisir des moyens d'actions en fonction des circonstances ( www.larousse.fr/dictionnaires/francais/intelligence/43555 ). , tantôt à une capacité pouvant ne pas être humaine L'intelligence est l'ensemble des …
Les paramètres du raisonnement juridique
2021
? Les paramètres non juridiques. ? La troisième étape du raisonnement juridique nécessite des paramètres non juridiques. L'analyse du cas particulier implique de connaître précisément l'environnement du client. Des objectifs d'ordre psychologique (volonté de privilégier un enfant plutôt qu'un autre, volonté de rédiger un testament avant une opération chirurgicale, d'exhéréder le conjoint…), économique (baisser ses impôts, augmenter ses revenus…), patrimonial (vendre un actif plutôt qu'un autre, acquérir ou donner…)… entreront en ligne de compte. Au fil des échanges et discussions entre le …
S'approprier les outils numériques facilitant l'intelligibilité du droit
2021
Le chatbot et le legal design sont des outils numériques que les professionnels du droit vont devoir s'approprier pour gagner en accessibilité et en intelligibilité, et donc en sécurité juridique. …
S'approprier les outils numériques facilitant l'accessibilité du droit
2021
La profession d' avocat , dès 2014 par l'intermédiaire du barreau de Paris, lance un incubateur proposant à ses lauréats un programme d'incubation en quatre phases allant de l'amorçage au mentorat. Cet incubateur a pour mission de favoriser et d'encourager l'innovation par les avocats au service des avocats dans le respect des règles déontologiques de la profession. Par la suite, onze autres barreaux ont créé leurs propres incubateurs, disposant pour la plupart d'un site internet, mais sans toutefois dévoiler le contenu des projets soutenus 959 . Les huissiers de justice ont vu leurs …
… à la vulgarisation du droit
2021
la première est inhérente au legal design orienté. C'est le concepteur qui détermine le cadre de l'information transmise et rendue accessible. Il peut ainsi, volontairement, omettre de préciser certains droits ou même orienter le cocontractant dans l'exercice de certains d'entre eux 939 . Il peut aussi, par ignorance de la matière, dénaturer le droit et le déformer ; la seconde limite consiste à confondre simplification salvatrice et vulgarisation excessive. Le désir d'expliquer et de se faire comprendre ne doit pas s'effectuer au détriment de la sécurité …
… au conseil dépersonnalisé
2021
À vrai dire, il s'agit aujourd'hui de réponses stéréotypées, apportées aux questions les plus fréquentes et les plus simples par un robot intelligent. Cette technologie n'est pas à ce jour à même de formaliser des réponses précises sur le plan juridique et adaptées à chaque situation. Tout au plus peut-on parler d'amorce de conseil puisque le chatbot utilise le mode questions/réponses, un des éléments constitutifs du conseil. Ceci dit, le chatbot dans sa configuration actuelle satisfait déjà certains usagers professionnels …
De la simple information…
2021
Toutes ces LegalTech contribuent à rendre la règle de droit plus accessible V. supra , n os et . . Pour autant, les juristes savent à quel point le droit en général peut être difficile à comprendre et qu'il est aisé d'appliquer une règle de droit à la place d'une autre pour un novice. Trier les articles aux termes le plus souvent abscons et choisir celui qui s'applique au cas précis peut relever de la gageure notamment en matière fiscale. Ceci étant, quand bien même la règle de droit serait connue, la sécurité juridique serait-elle effective si elle n'est pas comprise ? En effet, nombre de …