3101 Résultats trouvés
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
Une autre GovTech dénommée « Fluicity » a vu le jour en 2015. Cette plateforme de doléances et d'échanges entre élus et administrés propose une participation démocratique citoyenne en ligne. Elle offre aux citoyens la possibilité de dialoguer avec les élus sur des sujets d'intérêt général et de les faire évoluer. Les sites dédiés se multiplient avec plus ou moins d'engouement : l'opération « mairie ouverte » (avec l'Association des maires ruraux de France) www.flui.city/amrf/news?lang=fr , la mairie du XVI e arrondissement de Paris www.flui.city/paris16?lang=fr sur les questions européennes, …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
– La combinaison des sites internet et des sites territoriaux. – Même si l'État a fait du numérique une priorité fondant le progrès social, la progression de notre société vers le tout-numérique suscite de vives critiques. …
Les risques de fracture sociale numérique
2021
– La complexité des démarches. – Au nom de la simplification des rapports entre l'État et le citoyen, mais également de la réduction économique des coûts, les rapports humains pourtant indispensables à la cohésion sociale disparaissent peu à peu dans le monde numérique. En 2015, la complexité des démarches administratives liées aux principaux événements de la vie des Français a fait l'objet d'une enquête barométrique nationale. Cette étude de référence a été conduite par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) au nom de …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'adaptation des acteurs du droit. – L'influence du numérique sur le droit est sans conteste. L'adaptation des acteurs du droit face à l'inflation numérique est cruciale pour maintenir la cohésion d'un système juridique décorrélé des puissances connues mais non identifiables, Gafam et autres BATX. Le processus d'adaptation a commencé d'abord timidement puis de manière déterminée à l'instar du notariat, alors que des questions fondamentales tardent à trouver des réponses …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'influence de l'évolution technologique. – Le numérique est présent partout. Il crée un environnement pervasif, dans lequel la communication informatique s'immisce et se propage en permanence. Le monde numérique est devenu un milieu de vie. Les techniques de l'électronique pénètrent le quotidien sous le regard espion des Gafam et autres BATX Acronyme des géants du web : Gafam : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ; BATX : Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi. . C'est le cas de la domotique et ses objets connectés (IoT) Internet of Things. , de la surveillance par géolocalisation type …
Les incidences de la dématérialisation sur l'ordre juridique
2021
La dématérialisation de la vie sociale impacte l'accès au droit. Cet effet induit s'observe tant sur la production des règles de droit (Sous-section I) , que sur leur application (Sous-section II) . …
Le développement des blockchains privées ou de consortium
2021
Les professionnels du droit doivent s'appuyer sur leurs identités et qualités respectives pour proposer de nouveaux outils de conservation sécurisés. Le statut d'officier public des notaires et des huissiers de justice leur confère un avantage indéniable en la matière V. supra , n os et s. . …
La destruction des originaux papier après leur numérisation
2021
Une proposition d'évolution souhaitable et attendue pourrait consister à compléter la dernière phrase du second alinéa de l'article 22 du titre IV du décret du 26 novembre 1971, relatif aux annexes, comme suit : …
Éthique et responsabilité
2021
? L'élaboration d'une charte éthique. ? En l'absence de règles législatives ou réglementaires propres à l'IA V. supra , n os et s. , il est nécessaire d'établir des règles éthiques conventionnelles. À ce jour, il semble qu'aucune des trois professions n'ait élaboré de telles chartes spécifiques à l'IA V. supra , n o , néanmoins sur une information des usages possibles des données pour la profession de notaire. …
Les faiblesses des bases de données
2021
Pour être efficaces et bénéfiques aux professionnels du droit, les logiciels s'appuyant sur l'IA doivent être maîtrisés de bout en bout, de leur création à leur exploitation, par lesdits professionnels. Ces derniers élaborent, façonnent à leur image l'outil numérique répondant à l'attente de leurs clients. …