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La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– La digitalisation de la phase de préparation de la promesse de vente. – Du point de vue du client, les principaux critères d'appréciation de la prestation de l'avant-contrat (préparation, signature) vont être la rapidité de signature et la qualité du contrat au regard de l'objectif des deux parties, afin d'aboutir à la vente finale. Quant à la rapidité de signature de l'avant-contrat, dont les parties sont souvent déçues, le point de blocage principal est le délai d'obtention de la documentation minimale de vente qui implique souvent des tiers (syndic de copropriété, service de la publicité …
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– La mise en vente par soi même. – La phase de commercialisation a été fortement impactée par le numérique avec l'émergence des plateformes d'annonces en ligne, qui représenterait aujourd'hui près de 80 % des transactions immobilières en France V. communication ENOVA www.enova-immobilier.fr/on-en-parle/mieux-communiquer-dans-l-immo/54-le-digital-dans-le-secteur-immobilier.html . Le numérique permet aujourd'hui aux vendeurs de proposer directement un bien à la vente, sans passer par un intermédiaire, en quelques clics, par des plateformes en ligne Tels que Le Bon Coin ( leboncoin.fr ) qui est …
Le BIM gestion
2021
– Les bailleurs sociaux, principaux consommateurs du BIM gestion. – Le BIM gestion est un vecteur d'économie dont les coûts internes de développement sont plus rapidement rentabilisés si le parc immobilier géré est important. Ainsi pour les bailleurs sociaux, qui assurent la gestion d'un parc locatif de plus de cinq millions de logements dont 84 % de logements collectifs www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/pdf/2019-11/datalab-essentiel-194-rpls-janvier-2019-novembre2019.pdf . Le logement social est soumis à de plus fortes contraintes – réglementaires et normatives – que le …
Le BIM gestion
2021
– Le passage du BIM conception/construction au BIM gestion. – Le BIM gestion est beaucoup moins exigeant techniquement dans la mesure où sa finalité de gestion rend le niveau de détail et la représentation graphique en 3D presque secondaires, la valeur d'emploi des données étant le vrai critère déterminant. Le passage du BIM conception/construction au BIM gestion est ainsi une réelle problématique pour les deux raisons principales …
Le BIM gestion
2021
– Présentation du BIM gestion. – Le BIM V. supra , n o . gestion ou BIM exploitation est une base de données BIM affectée au cycle de gestion de l'immeuble, contrairement au BIM classique de conception/construction qui n'est affectée qu'à la phase d'édification de l'immeuble. Bien que reposant sur une même architecture type, à savoir une base de données alimentée par plusieurs acteurs et permettant une visualisation au format 3D, les parties prenantes d'une base BIM gestion et les informations échangées ne sont pas les mêmes et ne poursuivent pas les mêmes objectifs que pour le BIM …
Le big data dans l'immobilier
2021
Les enjeux juridiques du big data en immobilier sont principalement la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la collecte consentie des données de nature privée dans un format, mais également la protection de l'investissement dépensé par les exploitants de données. Les modalités de protection des données personnelles au regard de la RGPP ont été présentées en première partie V. supra , Commission 1, n os et s. . On rappellera principalement que la mise en place d'un processus d'anonymisation pour se dispenser du RGPD n'est efficace que lorsqu'aucune …
Le numérique dans les évolutions portées par les acteurs
2021
Le numérique a impacté durablement la gestion des biens immobiliers avec l'informatisation des métiers de l'immobilier. D'autres évolutions technologiques, comme l'intelligence artificielle, les objets connectés V. infra , Commission 3, n o . , l'impression 3D, la réalité augmentée, permettent aujourd'hui de monitorer et d'organiser la maintenance des bâtiments en partie à distance, dans un immeuble dit « connecté », dépassant le simple accès à un internet haut débit. L'immeuble devrait ainsi devenir de plus en plus électronique, un peu comme l'évolution des véhicules pour l'industrie …
Le projet de bail numérique
2021
– Un projet de bail numérique. – L'un des objectifs de la loi Elan V. supra , n o . était de développer le numérique dans le secteur du logement. Ainsi l'article 217 de la loi avait habilité le gouvernement à créer un régime du bail numérique Dossier par H. Périnet-Marquet, Propos liminaire sur les baux et la copropriété dans la loi Elan : Loyers et copr. janv. 2019, n o 1, dossier 1. , et à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi pour définir un régime d'agrément permettant de sécuriser, promouvoir et accompagner l'usage du numérique dans l'établissement des contrats de location …
La dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
2021
soit à un dispositif de visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires, sans que l'assemblée générale ait préalablement voté sur les moyens et supports techniques de celle-ci ; soit, à titre subsidiaire, « lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance …
La dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
2021
– La dématérialisation des convocations à l'assemblée générale. – La dématérialisation des convocations aux assemblées générales de copropriétaire a été initiée par la loi Alur L. n o 2014-366, 24 mars 2014, art. 55, portant création de l'article 42-1 de la loi n o 65-557 du 10 juillet 1965 : « Art. 42-1. – Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique ». et précisée par un décret du 21 octobre 2015 D. n o 2015-1325, 21 oct. 2015, modifiant D. n o 67-223, 17 mars 1967, autorisant le syndic à disposer …