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La patrimonialité des actifs numériques
2021
À travers un blog , il est possible de créer des livres électroniques, un programme audio, un cours vidéo, des services, et les vendre à son public cible. …
La délicate application de la distinction eu égard à la diversité des « choses numériques »
2021
Classiquement la notion de chose renvoie à un objet matériel À noter que le lexique des termes juridiques définit le terme « chose » en visant les « biens matériels qui existent indépendamment du sujet, dont ils sont un objet de désir, et qui ne ressortissent pas exclusivement au monde juridique (par opposition aux droits) », S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques , Dalloz, 2013. Pour une étude plus complète de la notion de « chose » en droit, V. http://ecoumene.blogspot.com/2013/04/la-notion-de-chose-en-droit-s-vanuxem.html . – F. Zenati, L'immatériel et les choses : Arch. …
Les enjeux de la tokenisation pour le notariat
2021
– Le notaire, tiers de confiance des ICOs. – Le notaire s'est également vu reconnaître, en marge de la loi Pacte L. n o 2019-486, 22 mai 2019. , la qualité de dépositaire et tiers de confiance dans les opérations d'Initial Coin Offering (ICO) Instr. AMFDOC-2019-06, p. 4 et 5. , en exerçant les missions suivantes …
Les enjeux de la tokenisation pour le notariat
2021
Le notaire, tiers de confiance, voire autorité de confiance V. infra , n os et s. , pourrait se voir confier de nouvelles missions pour rétablir la confiance et la solidité de montages 100 % numériques que l'immatérialité et l'immédiateté pourraient fragiliser. Quelles pourraient être ces nouvelles missions …
Les enjeux juridiques de la tokenisation
2021
– Le problème de la qualification des tokens immobiliers. – Le « jeton » est défini par l'article L. 552-2 du Code monétaire et financier comme « un bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien » V. supra , n os et s. . Or, selon que les jetons seront des titres financiers ou des utility tokens , ils seront alternativement soumis aux règles susvisées quant à l'appel au …
Les enjeux économiques et financiers de la tokenisation
2021
– La tokenisation comme vecteur de démocratisation de l'investissement. – La tokenisation pourrait permettre une réduction du coût des transactions sur le marché primaire et le marché secondaire et le coût d'accès aux investissements non cotés. Cette réduction des frais de transaction pourrait contribuer à baisser le ticket minimum d'investissement, en abaissant le seuil de …
L'impossible tokenisation directe d'un immeuble en France
2021
– La difficulté à concevoir un modèle alternatif aussi sécurisant pour l'État. – Pour l'État, la procédure actuelle est très sécurisante car il dispose d'un agent qui calcule, liquide et perçoit sous sa responsabilité les taxes et impôts. Il serait sans doute possible aujourd'hui d'automatiser et de traduire informatiquement les modalités de calcul, de prélèvement, et de paiement des taxes dues au titre d'une transaction immobilière, même dans un schéma fiscal …
L'impossible tokenisation directe d'un immeuble en France
2021
– Question de l'opposabilité. – S'il est aujourd'hui techniquement possible de tokeniserdirectement un actif immobilier (c'est-à-dire d'accorder au porteur de parts la titularité directe de l'immeuble sans interposition d'une société), la détention d'un token immobilier n'est pas juridiquement opposable aux tiers V. D. n o 55-22, 4 janv. 1955, portant réforme de la publicité foncière, art. 30 : « 1. Les actes et décisions judiciaires soumis à publicité par application du 1 o de l'article 28 sont, s'ils n'ont pas été publiés, inopposables aux tiers qui , sur le même immeuble, ont acquis, du …
Le concept de tokenisation immobilière
2021
– La limite de la tokenisation. – Dès lors que l'objet de la convention est soumis à un formalisme particulier, par exemple une vente immobilière qui implique un acte authentique et la publicité foncière, ou encore la tenue d'un registre d'actionnaires ou de parts qui répond à un formalisme légal obligatoire, il n'est pas possible de recourir au seul support blockchain qui n'a pas valeur d'écrit. Pour ces objets, l'intervention du législateur est obligatoire afin d'atténuer le formalisme auquel ils sont soumis pour autoriser l'emploi d'un …
Le concept de tokenisation immobilière
2021
– La tokenisation, des possibilités infinies. – L'usage de la blockchain est libre, et toute personne peut décider de stocker des données, notamment confidentielles, sur un DEEP sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle, de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des …