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L'identité
2021
S'interroger sur l'identité de la personne signataire d'un contrat dématérialisé, c'est examiner son identification électronique, dont la signature électronique est l'expression C. civ. art. 1367, « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. (…) » ; V. supra , n os et s. . En d'autres termes, comment s'assurer de la concordance entre l'identité réelle du signataire et son identité électronique ? Car, en prévenant le risque d'usurpation d'identité et en luttant contre l'anonymat, l'identification électronique est un facteur de confiance à même de …
Des trames de formules à adapter
2021
? Atténuation du principe. ? Ceci étant, il faut bien admettre que les professionnels du droit font eux-mêmes du prêt-à-porter. Mais, même lorsqu'ils le font, ils restent présents et supervisent le prêt-à-porter en l'adaptant dans une sorte de « semi-mesure ». La robe montée par le notaire n'est pas de la haute couture dans chaque dossier, mais dans chaque dossier le notaire « couturier » est présent et permet d'assurer que le prêt-à-porter tombe bien et peut l'ajuster au besoin O. Herrnberger, Entretien, Paris, janv. 2021. . Il faut enfin reconnaître aussi que l'évolution rapide des …
Les paramètres du raisonnement juridique
2021
? Le raisonnement juridique. ? Le raisonnement juridique constitue la base de la délivrance d'un conseil personnalisé par le professionnel du droit C. Jubault, Les professions réglementées dans la révolution numérique?propos introductif : CDE 2018, dossier 14. . Un dictionnaire du vocabulaire juridique en donne une définition qu'il importe de reproduire dans son intégralité tant chaque mot est important G. Cornu, Vocabulaire juridique , PUF, coll. « Quadrige », 13 e éd., 2020, V o Raisonnement juridique , p. 840. . Le raisonnement juridique est une « opération intellectuelle relevant de la …
S'approprier les outils numériques facilitant l'intelligibilité du droit
2021
L'intelligibilité du droit participe à la sécurité juridique V. supra , n os et . . Or, compte tenu de la complexité accrue des règles de droit, les professionnels cherchent à en faciliter la compréhension en les expliquant de manière simple et claire. Pour cela, ils peuvent recourir à un nouveau procédé, dont le support est souvent numérique et dont la vocation première est de rendre le droit plus intelligible, donc plus sûr : le legal design …
… à la vulgarisation du droit
2021
Sous toutes ces réserves, l'usage de documents issus du legal design peut rapidement rendre le droit plus intelligible et accroître ainsi la sécurité juridique contractuelle. …
… à la vulgarisation du droit
2021
? Legal désign et mentions légales impératives. ? Pour les textes imposant la reproduction intégrale de dispositions spécifiques À titre d'exemples peuvent être cités : CCH, art. L. 443-12-1 sur la vente de logement par des organismes d'habitations à loyer modéré ; L. n o 89-462, 6 juill. 1989, art. 15 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n o 86-1290 du 23 décembre 1986…. , il ne fait aucun doute que l'usage de documents visuels ne satisferait pas aux exigences légales. L'acte reçu serait automatiquement …
… à la vulgarisation du droit
2021
? Legal design et conseil du professionnel. ? Ces nouveaux outils visuels trouvent aujourd'hui une application concrète au titre du conseil délivré par le professionnel. …
Le notaire, plus qu'un tiers de confiance dans le monde numérique ?
2021
? L’officier public, autorité de confiance ? ? Il ne fait aucun doute que le notaire réunit sur sa tête, à raison de ses fonctions légales et des contrôles que l’Etat qui le nomme exerce sur lui, les qualités pour être tiers de confiance dans le monde numérique V. supra , n o . Mais finalement le notaire, et au-delà de lui les autres officiers publics n'est-il pas « plus que cela » ou « autre chose que cela » ? En effet, le tiers de confiance numérique tel que défini à ce jour par les textes V. supra , n o . , nécessite une certification délivrée par la CNIL. Cette dernière vérifie entre …
Les atouts sociaux
2021
? Des intermédiaires dotés d'une humanité. ? Alors que la plupart des technologies numériques ont été créées pour exclure toute intervention humaine dans les opérations réalisées, plusieurs auteurs rappellent que rien ne remplacera le rapport humain et la confiance B. Thomas-David, Adopte un notaire.com : JCP N 10 févr. 2017, n o 06-07, 1097. . La machine ne remplacera pas le contact avec le professionnel, son empathie et sa flexibilité Assemblée de Liaison des notaires de France, L'intelligence artificielle : dangers ou opportunités pour le notariat , 2018, p. 237, § 1693. . En effet, la …
Les atouts économiques
2021
? La solvabilité des intermédiaires. ? Tous les professionnels du droit intervenant en tant qu'intermédiaires dans une transaction doivent être assurés dans le cadre de l'exercice de leur mission. Pour les huissiers de justice , c'est la Chambre nationale des huissiers de justice qui garantit la responsabilité professionnelle de ses membres L. n o 92-644, 13 juill. 1992, art. 4 modifiant L. n o 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution et Ord. n o 45-2592, 2 nov. 1945, relative au statut des huissiers et comportant diverses dispositions relatives aux procédures …