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L'identification des risques
2021
– Évolution possible de la notion de protection de la vie privée. – Il est difficile aujourd'hui d'admettre que la vie privée doit être absolument respectée quand l'individu s'expose lui-même sur la toile. La protection de la vie privée telle qu'elle est aujourd'hui appréhendée ne correspond plus à la réalité numérique. La notion de protection de la vie privée doit évoluer. Il sera nécessaire d'appréhender juridiquement cette protection sous un autre angle, de proposer une protection contre l'ingérence extérieure au cercle choisi par l'individu. Le changement de paradigme peut être envisagé …
L'identification des risques
2021
– L'effacement progressif des contours de l'intime V. supra , Chapitre I, Section I, « Les tentatives de définition de la notion de vie privée ». . – Dans les méandres d'internet, les risques d'atteinte à la vie privée sont décuplés. La course effrénée à la médiatisation des faits et gestes du quotidien est à l'origine du phénomène, mais pas uniquement. En effet l'individu connecté, quel que soit son niveau d'implication sur la toile, divulgue des éléments relevant de la sphère intime, la sienne ou celle des autres. Ainsi la circulation sur la vague internet efface progressivement les …
La protection de la vie privée dans un contexte numérique
2021
Le développement du numérique a multiplié les risques d'atteinte à la vie privée dont l'envergure dépasse plus qu'hier les frontières de la sphère locale avec une rapidité de diffusion démesurée (Sous-section I) . …
L'appréhension de la vie privée dans les autres pays du monde
2021
– La conception chinoise de la vie privée fondée sur la surveillance. – Propre à sa culture, la Chine s'est inspirée de la pensée de son premier éducateur, Confucius, pour justifier l'emploi de la technologie numérique à des fins d'espionnage de la population. Cette surveillance « haute définition » utilise les algorithmes de reconnaissance faciale et de détection des comportements. La technologie employée est capable de rendre visibles les un milliard et demi de citoyens chinois dans les moindres détails. Prôné par les autorités chinoises comme un moyen d'éradiquer les dissidences et de …
L'appréhension de la vie privée dans les autres pays du monde
2021
– Quelques exemples européens du droit au respect de la vie privée. – Si le droit au respect de la vie privée ne figure pas dans la Constitution française, il en est tout autrement dans d'autres pays frontaliers. Ainsi : …
L'élévation du respect de la vie privée au rang de droit fondamental
2021
– Les composantes de la vie privée. – La vie privée a un caractère objectif en ce qu'elle est constitutive de ce qu'est la personne dans son individualité. Difficile alors d'en définir les contours de manière générique. En effet, ses composantes, loin d'être statiques sont oscillantes, laissant évoluer les limites que chacun se fixe en fonction de sa culture, sa religion, sa personnalité, son époque. Elles varient également entre volonté d'isolement de l'individu vis-à-vis de la sphère sociétale dans laquelle il évolue et le besoin de contact avec les autres, qu'ils appartiennent ou non à sa …
L'élévation du respect de la vie privée au rang de droit fondamental
2021
Le droit au respect de la vie privée, archétype des droits de la personnalité. – La vie privée est un droit exclusivement attaché à la personne physique, les personnes morales ne peuvent a priori s'en prévaloir V., en ce sens, opinion contraire : JCl. Communication , Fasc. 34, par J.-C. Saint-Pau. . Elle participe de la liberté individuelle. Cette liberté est reconnue à tout individu quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir. Elle lui permet de choisir son mode de vie Cass. 1 re civ., 23 oct. 1990, n o 89-13.163 : JurisData n o 1990-702660 ; Bull. …
L'utilité sociale face au numérique
2021
– L'incursion du numérique dans la vie citoyenne. – Le numérique se veut d'intérêt général. Cependant, son incursion dans la vie des citoyens a modifié les rapports entre les personnes. La définition du terme « amitié » évolue sous l'impact du numérique : un ami sur Facebook est loin de correspondre à un ami dans la vie réelle. L'implication des individus dans les réseaux sociaux est aujourd'hui synonyme de dynamique sociale. L'absence de participation est perçue comme une attitude passéiste source d'exclusion économique, volontaire ou non. Le droit de ne pas participer à cette dynamique …
Les risques de fracture sociale numérique
2021
des personnes souffrant de handicap ou de maladie chronique ; des allocataires de minima sociaux ; des habitants de zones rurales. …