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La généralisation mondiale d'une pratique
2021
– Un volume financier en croissance exponentielle. – Les cryptomonnaies sont générées par le protocole de la blockchain en rémunération de l'entretien du réseau : à ce titre elles permettent son fonctionnement. L'ether et le bitcoin sont ainsi des rouages indispensables au fonctionnement de leurs blockchains respectives : ils permettent la rémunération des mineurs achetant et utilisant le matériel informatique adapté Par ex., le protocole Ethereum prévoit que celui qui trouve un bloc valide reçoit automatiquement cinq ethers nouvellement émis. . De surcroît, les cryptomonnaies sont des …
La généralisation mondiale d'une pratique
2021
Le bitcoin est le premier objet informatique de type blockchain programmé par son inventeur Un certain Satoshi Nakamoto, mais ce nom ne pourrait être qu'un pseudonyme. pour un usage d'unité monétaire. Le qualificatif de « cryptomonnaie » vient du fait que les informations relatives à l'objet monétaire en question sont cryptées suivant le protocole de cryptologie informatique des dispositifs d'enregistrement électronique partagés. Dénommées génériquement bitcoins, ces cryptomonnaies se distinguent de deux points de vue. En premier lieu, le système du Bitcoin fonde son unité monétaire propre : …
Les cryptomonnaies
2021
Au-delà du contexte économique précis ayant présidé à leur naissance (Sous-section I) , les monnaies électroniques connaissent un essor au service des entreprises (Sous-section II) qui dépasse définitivement le seul accident de l'histoire , ce qui n'est pas sans poser des problèmes de perfectibilité de leur valorisation (Sous-section III) …
De multiples exécuteurs possibles
2021
– Ou des héritiers. – À défaut de personne spécialement désignée, ou en cas de prédécès de celle-ci, et sauf directive contraire, la mise en œuvre des directives de la personne concernée reviendra à ses héritiers V. supra , n o . . …
Des droits toutefois étendus
2021
Et enfin que penser de l'ajout de la qualification de « transmissibles aux héritiers » ? Sachant que l'on qualifie plus volontiers de « transmissibles » les créances ou actions que les biens. …
Les spécificités substantielles
2021
– Un motif spécifique prévu par le RGPD. – Le régime du droit à l'effacement des données des mineurs s'appuie tout d'abord sur le régime général, issu de l'article 17 du RGPD V. supra , n o . . …
Les droits des mineurs
2021
Les spécificités des droits des mineurs tiennent à la fois au droit d'effacement particulier qui leur est accordé (Sous-section I) et aux modalités de sa mise en œuvre (Sous-section II) . …
Le rôle des titulaires de l'autorité parentale
2021
– Et en cas de dissension ? – Puisqu'un mineur de quinze se voit reconnaître une capacité numérique partielle, devant participer selon la loi française au consentement au traitement de ses données, qu'interviendra-t-il en cas de dissension entre ce mineur et les titulaires de l'autorité parentale, tant pour consentir à un traitement que le refuser, ou encore pour prendre des dispositions post mortem …
Le rôle des titulaires de l'autorité parentale
2021
– Un ou deux parents ? – Le RGPD PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 2016/679, 27 avr. 2016, art. 8, 3. rappelle toutefois que ces dispositions particulières de capacité s'appliquent sous réserve du droit national des contrats dans chaque État membre, concernant la formation, la validité, et les effets d'un contrat à l'égard d'un …
Un régime qui demeure prétorien
2021
– Des effets spécifiques. – Le droit au déréférencement a pour conséquence qu'une requête nominative formulée sur le moteur de recherche ne doit plus révéler les informations dont le déréférencement a été demandé. …