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Conclusion sur la performance des transactions immobilières traditionnelles dans un monde digitalisé
2021
S'agissant plus particulièrement du notaire , il semble difficile d'imaginer un système de substitution, sauf à trouver un nouvel intermédiaire offrant un même niveau de sécurité ou à concevoir un changement juridique et philosophique d'approche du système foncier. En termes de délai d'exécution, le délai pour régulariser une promesse de vente, finaliser le dossier de vente et recevoir l'acte de vente ne semble pas causé par la procédure en elle-même et l'intervention du notaire, déjà presque entièrement digitalisée, mais trouve sa justification dans des impératifs tiers comme les …
Conclusion sur la performance des transactions immobilières traditionnelles dans un monde digitalisé
2021
– L'appréciation de la valeur formelle de chaque acteur de la transaction. – Chaque acteur de la transaction immobilière a un rôle déterminé, le notaire y exerçant un rôle prépondérant de garant d'un consentement éclairé et des effets de la vente dans un environnement numérique sécurisé. …
La conclusion et les effets de la transaction immobilière dans un monde digitalisé
2021
Le notaire sera garant vis-à-vis de l'acquéreur de la bonne exécution des formalités sans inscription intermédiaire au fichier immobilier pouvant amoindrir son droit, malgré la remise du prix au vendeur Explication du choix de remettre les prix. . Ainsi le notaire est garant de la période qui sépare la vente de sa publication, et, sous réserve d'avoir de manière diligente obtenu des renseignements assez proches de la vente Présentation du cas d'assurance. , le notaire sera couvert par sa caisse d'assurance contre un tel risque qui sera le plus souvent indemnisé aux termes d'une …
Rappel des modalités de signature de l'acte authentique électronique
2021
– La procédure de signature de l'acte authentique électronique à distance. – L'article 20 du décret du 26 novembre 1971 D. n o 71-941, 26 nov. 1971, art. 20 : « Lorsqu'une partie ou toute autre personne concourant à un acte n'est ni présente ni représentée devant le notaire instrumentaire, son consentement ou sa déclaration est recueilli par un autre notaire devant lequel elle comparaît et qui participe à l'établissement de l'acte. Cet acte porte la mention de ce qu'il a été ainsi établi. (…) ». offre la possibilité aux parties et personnes concourant à l'acte de signer, non pas devant le …
Rappel des modalités de signature de l'acte authentique électronique
2021
– La procédure de signature de l'acte authentique électronique. – Les notaires français ont été les premiers à pouvoir recevoir des actes authentiques électroniques, il y maintenant plus de dix ans. …
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– Le recours à un commercialisateur. – Malgré l'essor de nouveaux outils, la capacité de vendre par soi-même ne semble pas avoir été significativement employée en termes de part de marché et, de manière surprenante, le secteur de l'intermédiation maintient une activité majoritaire représentant 69 % des transactions Le site immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers oscille depuis quinze ans entre 25 et 35 %. Le dernier chiffre connu en 2016 est de 31 %. . Ce chiffre traduit imparfaitement le pourcentage de transactions effectivement réalisées …
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– La maîtrise d'un contexte juridique complexe. – Des plateformes commerciales permettent aujourd'hui d'assister en partie les propriétaires dans la conduite d'un processus de mise en vente. …
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
2021
– La recherche du juste prix. – Des plateformes commerciales permettent aujourd'hui d'assister en partie les propriétaires sur la valorisation du bien, mais ces propositions de valorisation oscillent souvent de +/- 20 % avec une fourchette haute et une fourchette basse. L'État Cartographie des mutations à titre onéreux, en descendant jusqu'aux parcelles, permettant d'obtenir les informations sur les mutations des cinq dernières années ( https://app.dvf.etalab.gouv.fr ). , en s'appuyant notamment sur les bases des notaires Bases Perval et Bien. , met également à disposition une cartographie …
Le big data dans l'immobilier
2021
– Applications du big data à l'échelle d'un immeuble. – À l'échelle d'un immeuble, la collecte et le croisement des données de l'immeuble doivent permettre de générer des économies Selon la Foncière numérique, un bon data management peut générer une réduction des charges (Opex) de 4 à 15 € par mètre carré et des dépenses de travaux (Capex) de l'ordre de 10 à 15 %. , grâce à un suivi optimisé des dépenses et des consommations d'énergie en ayant une approche symphonique de tous les flux métiers (gestion, travaux, cession). Cette approche permet des gains immédiats de productivité, car la donnée …
Le projet de bail numérique
2021
– La plateforme du bail numérique, la version logement du décret tertiaire ? – Il semble que l'histoire du projet de bail numérique soit assez proche de celle du décret tertiaire V. supra , n o . , à savoir qu'une bonne idée de régulation et de suivi des baux d'habitation, finalement assez proche de la plateforme Opera pour le décret tertiaire mais appliquée au logement, pouvait difficilement être mise en œuvre avec un texte gigogne qui renverrait, sans un cahier des charges précis, à une ordonnance future à la main de l'exécutif. Le dispositif, pour être efficace, aurait dû contraindre les …