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Le notaire, plus qu'un tiers de confiance dans le monde numérique ?
2021
? Le notaire, tiers de confiance. ? Dans le rapport intitulé « 10 propositions notariales pour la sécurisation de l'économie numérique » rendu par la Chambre des notaires de Paris le 8 octobre 2015, il est fait le constat que « le notaire, de par son statut d'officier public , ses pratiques professionnelles et l'environnement technique de sécurité juridique mis en place, est aujourd'hui l'un des rares professionnels à pouvoir réunir les conditions du tiers de confiance ». Le rapport reprend les principales missions, issues de l'article 24 du règlement e-IDAS, attendues d'un prestataire de …
La recherche d'une définition du tiers de confiance
2021
? La notion de tiers de confiance dans le langage usuel. ? Le tiers de confiance est généralement défini comme une personne (physique ou morale) ou une entité, neutre dans l'échange en cours, sur qui les protagonistes s'appuient pour établir entre eux la confiance nécessaire, par exemple en certifiant des données ou des transactions (plateformes de paiement, avocats, notaires, banques, juges, teneurs de …
La notion de tiers de confiance
2021
Avant d'appliquer la notion à la profession de notaire (Sous-section II) , il convient préalablement de tenter d'en définir les contours (Sous-section I) . …
Les atouts technologiques
2021
? Partenariats avec les professionnels du droit. ? Les professionnels du droit ont bien compris l'intérêt de capitaliser sur la confiance auprès de leurs usagers en misant sur leurs atouts juridiques, économiques, sociaux et maintenant technologiques. Les nouveaux outils numériques pâtissent pour la plupart d'un manque de confiance, pourtant indispensable au développement des affaires. C'est la raison pour laquelle certains outils comme les plateformes ou les LegalTech s'adossent de plus en plus à des professionnels pour sécuriser les utilisateurs. En s'appuyant ainsi sur des partenaires …
Les atouts technologiques
2021
Les professionnels du droit ont bien compris l'intérêt de capitaliser sur la confiance dont ils jouissent auprès de leurs concitoyens. Mais ils ne peuvent s'en contenter et ignorer les avancées technologiques du monde numérique. Mieux encore, ils doivent se les approprier. Les valeurs professionnelles citées précédemment doivent constituer la base des projets technologiques mis en place. Elles permettront aux acteurs d'en garantir l'efficacité et la sécurité. Les professions du droit ont évolué à des rythmes …
Les atouts économiques
2021
? La responsabilité des intermédiaires. ? L'absence d'intermédiaire dans le monde numérique rend difficile la détermination de responsabilité en cas de défaillance V. supra , n o . . L'intervention de professionnels facilite la recherche des responsabilités et concourt ainsi à la sécurité juridique A. Renoux-Fontaine, Le notaire, tiers de confiance : JCP N 2016, n o 40, p. 1291. . Il est ici rappelé que la responsabilité des notaires est légale et statutaire. À titre d'exemple, les notaires sont personnellement responsables du défaut de provision nécessaire aux paiements des droits fiscaux …
Les atouts économiques
2021
? L'origine des fonds. ? Contrairement aux professionnels du monde économique, les usagers de la blockchain publique ne sont pas soumis à des obligations de vigilance quant à l'origine des fonds. Plus précisément sont concernés les professionnels de monde de la finance, du chiffre et du droit C. monét. fin., art. L. 561-2. . Cette obligation bien connue impose à ces professionnels de déclarer les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes suspectes. Il s'agit des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent de …
Les atouts juridiques
2021
? Des connaissances juridiques. ? Le raisonnement juridique constitue la base du travail de ces professionnels. Ils ont pour missions originaires de dire le droit, de l'expliquer, puis de l'appliquer selon les cas. Dire le droit consiste à porter à la connaissance des concitoyens les règles juridiques applicables à toute société. Mais si la connaissance de l'information est une chose (son accessibilité), sa compréhension en est une autre (son intelligibilité). Et c'est dans ce domaine que les professionnels du droit gardent toute leur valeur ajoutée, contribuant ainsi à la sécurité juridique …
Les atouts juridiques
2021
Pour les professionnels du droit, la confiance juridique se traduit par la nécessité de garantir la sécurité de l'opération pour laquelle ils sont requis. Cette sécurité impose d'abord, comme prérequis, des connaissances juridiques aussi variées que multiples. Elles devront être sans cesse actualisées par une formation continue obligatoire. Et surtout elles serviront de base à l'analyse et au raisonnement juridique permettant d'apporter une réponse personnalisée au problème …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
? Blockchain (et smart contrat ). ? La blockchain est un outil finalement inaccessible et inintelligible, source de méfiance pour ses utilisateurs V. supra , n o . . Or, comme le relève justement un initié en la matière L. Julia, Entretien en visioconférence, Paris, 9 oct. 2020. , la confiance naît à l'égard d'une technologie, parce qu'on la comprend. Le facteur de confiance est basé sur l' explication et la connaissance du risque que l'on en a. C'est en répondant à la question de la responsabilité en cas de dysfonctionnement de la blockchain , et en proposant des solutions, que cette …