3101 Résultats trouvés
L'évolution des données personnelles
2021
– Les adresses IP Internet Protocol Address. considérées comme des données personnelles. – Les adresses IP, c'est-à-dire les adresses claires d'identification d'un appareil informatique, ne sont attribuées qu'une seule fois au sein d'un réseau internet. Elles sont constituées d'une partie « réseau » pour l'acheminement et d'une partie « hôte » (l'appareil cible) pour l'attribution spécifique à un ordinateur. Elles constituent sans conteste des données personnelles Cass. 1 re civ., 3 nov. 2016, n o 15-22.595 : JurisData n o 2016-022669 ; JCP G 2016, 1310, note R. Perray ; JCP E 2016, act. 888. …
L'évolution des données personnelles
2021
– L'impossible anticipation de l'évolution numérique. – Aujourd'hui il convient de considérer les données personnelles comme un concept permettant la gestion de l'identité. La définition des données personnelles fournie par les directives européennes est suffisamment extensive pour permettre son adaptation à l'évolution exponentielle du numérique. Cependant, la rapidité du progrès engendré par le numérique dépasse aujourd'hui l'imagination d'hier. Impossible donc pour le législateur de pouvoir anticiper. L'inévitable temps de retard des juristes sur l'évolution numérique oblige les …
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
2021
– Les fake news . – Les fake news sont souvent traduites par « fausses nouvelles ». Le sens qui leur est attribué ne fait pas consensus http://cahiersdujournalisme.org/V2N2/CaJ-2.2-D031.pdf . L'Académie française se risque à effectuer une tentative de définition quand elle publie sur son site dans la rubrique « Dire ou ne pas dire » : « Depuis plusieurs mois l'expression fake news s'est largement répandue en France. Celle-ci nous vient des États-Unis et nombre de commentateurs et de journalistes semblent avoir des difficultés pour lui trouver un équivalent français. Pourtant, ne serait-il pas …
Les modes de protection
2021
– La nécessaire prise de conscience des utilisateurs. – Face à la culture du partage démesuré des fragments de vie privée, il serait nécessaire de mettre en place des moyens de protection déjà éprouvés par toutes les civilisations modernes. Une éducation numérique paraît indispensable. Elle peut être fondée sur l'éveil des consciences quant aux effets possibles de la divulgation de sa vie privée sur la toile et prendre la forme de cours pour la jeunesse, de stages imposés par l'État pour les adultes. Expliquer le fonctionnement d'internet pour en comprendre les méandres et les risques …
Les modes de protection
2021
la captation des paroles prononcées (c'est-à-dire les propos tenus) à titre privé ou confidentiel, leur enregistrement clandestin, ou leur transmission, sans le consentement de leur auteur 198 , que ce soit dans un lieu privé ou dans un lieu public, comme internet peut l'être ; la conservation, divulgation ou utilisation de tout enregistrement ou document ainsi obtenu ; la captation, par quelque moyen que ce soit, de la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci, son enregistrement, ou sa transmission ; et enfin, la fabrication, importation, …
Les modes de protection
2021
– L'utilisation des textes de droit commun. – Les textes actuels de notre arsenal juridique n'ont pas été conçus pour l'univers numérique dans lequel nous évoluons. Néanmoins, ils sont transposables aux atteintes liées au numérique T. civ. Yvetot, 2 mars 1932, Andrieu et a. c/ Later et Riou : Gaz. Pal. 1932, 1, p. 855, « l'image d'un individu dans la rue se trouve livrée à tous les regards, que le dessin et la photographie ne font que fixer d'une façon durable » ; par conséquent, « la représentation, dans ces conditions, des individus par le dessin ou la photographie rentre dans les …
L'appréhension de la vie privée dans les autres pays du monde
2021
– Le droit au respect de la vie privée aux États-Unis. – Aux États-Unis, l'idée d'un droit au respect de la vie privée est née au XIX e siècle. Ce droit a été consacré par la Cour suprême des États-Unis en 1965 en ces termes : « La protection d'un droit général d'une personne au respect de la vie privée – son droit à la solitude – est, comme la protection de sa propriété et de sa vie, laissée pour une large part au droit des différents États …
Les tentatives de définition de la notion de vie privée
2021
La vie privée est une notion définie de manière informelle. De nombreux instruments internationaux (tels que les traités, les résolutions, les déclarations des organisations internationales) y font référence, certes, mais aucun n'en donne une définition précise. L'utilisation de l'espace numérique conduit à questionner sur la pertinence des textes actuels transposés à ce qu'est la vie privée ou ce qu'elle pourra devenir dans l'univers …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
– L'entrée en scène des startups GovTech https://public.geoide.fr/GovTech-en-France-etat-des-lieux-et-perspectives.pdf . – Selon la définition donnée par BPI France, les Government Technologies ( GovTech ) sont des startups travaillant pour le secteur public. Elles proposent des solutions technologiques innovantes dédiées à la sphère administrative numérique sous forme …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
La méthode discursive des gouvernements successifs a abouti à une nouvelle approche offrant aux citoyens une apparente implication dans l'acceptation du processus numérique. En 2019 le gouvernement a lancé un nouveau site, https://voxusagers.gouv.fr/ Cf. www.plus.transformation.gouv.fr/voxusagers/ (un de plus) devant permettre aux citoyens de s'exprimer sur l'évolution numérique de leurs rapports avec …