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Un équilibre entre simplicité et sécurité
2021
– Une gradation des niveaux de sécurité. – En simplifiant les procédures techniques nécessaires à l'établissement d'un acte numérique, il devient par définition plus accessible ; mais il s'expose également à plus de risques, exposition que supporte également l'utilisateur. En fonction de la portée de l'acte et de l'importance des informations transmises, des niveaux de sécurité différents doivent être …
Une information préalable simplifiée
2021
– Les conditions générales d'utilisation des services numériques. – Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont mises en place pour cela. Il s'agit du contrat de service passé entre l'utilisateur et l'hébergeur ; il doit par principe répondre à ces problématiques. Dans les faits, les CGU ont pour réputation d'être particulièrement illisibles et instables. En 2018 et 2019, le tribunal de grande instance de Paris a rendu successivement trois jugements particulièrement sévères contre Twitter TGI Paris, 7 août 2018, n o 14/07300, UFC-Que choisir c/ Twitter : JurisData n o 2018-014706. , …
Les actions intrinsèquement numériques
2021
– Actifs numériques. – Au-delà des services, le numérique a également créé des actifs dont le régime juridique est exhaustivement étudié par la deuxième commission V. infra , n os et s. . Sans entrer dans les détails, la nature même de ces actifs impose que la plupart des opérations qui leur sont liées se fassent par le biais d'actions numériques. Le caractère immatériel de ces actifs ne doit pas forcément avoir d'incidence sur la qualification des opérations qui y sont …
L'adaptation des qualifications
2021
Le mécanisme de qualification des faits et actes numériques n'est pas le même selon que l'on se trouve en présence d'actions conjoncturellement numériques (§ I) ou intrinsèquement numériques (§ II) . …
Vers un droit au refus du numérique ?
2021
– Les solutions proposées par certaines administrations. – Pour accompagner la transition numérique, certains services de l'État prévoient des exceptions à l'obligation de procéder à des formalités digitales, comme la Direction générale des finances publiques qui autorise sous conditions le dépôt d'une déclaration d'impôt sur les revenus au format papier CGI, art. 1649 quater B quinquies . . D'autres, comme Pôle emploi, vont accueillir physiquement les usagers et mettre à leur disposition dans leurs locaux le matériel informatique adéquat et des agents pour les …
Les effets de la transmission d'identifiants
2021
– Le mandat. – Le Code civil régit le mandat aux articles 1984 à 2010 ( C. civ., art. 1984 à 2010 ). Il peut être aisément admis que la transmission des éléments d'identification à un tiers avec une tâche précise à exécuter peut relever du mandat s'agissant des rapports entre le vulnérable numérique et le sachant. La situation est plus complexe en ce qui concerne les rapports avec l'hébergeur du service numérique en question. En effet, en utilisant les éléments d'identification de la personne vulnérable pour se connecter, le sachant agit à la place de celle-ci en se faisant passer pour elle …
Les effets de la transmission d'identifiants
2021
– L'usurpation d'identité. – L'article 226-4-1 du Code pénal C. pén., art. 226-4-1 : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire …
L'emprise d'un sachant
2021
Dans le cadre familial , deux situations se rencontrent fréquemment. D'une part, au sein du couple, en vertu d'un quelconque partage des tâches, il n'est pas rare qu'un seul des deux, soit par compétence exclusive, soit par affinité avec la matière, détienne les éléments d'identification permettant d'accéder aux services numériques du quotidien, tels les services bancaires, les abonnements divers, voire l'adresse e-mail commune au couple… De fait, et avec le temps, compte tenu de la nature variée des services auxquels il a accès et de l'information qu'il est le seul à recevoir, il n'est pas à …
Les facteurs liés aux usagers
2021
Conscient de l'importance sociétale du suivi de ces diverses situations de vulnérabilité numérique, le gouvernement publie régulièrement sur internet un baromètre du numérique Le baromètre du numérique : www.data.gouv.fr/fr/datasets/barometre-du-numerique . …
Les caractéristiques techniques des outils numériques
2021
– Une propagation massive, rapide et sans contrôle de l'information. – L'interaction d'un utilisateur avec un outil numérique est une information. Lorsque celle-ci est postée sur un service en ligne, elle est immédiatement transmise à ses destinataires, qui peuvent à leur tour la transmettre à nouveau. Ainsi, en quelques secondes, l'auteur d'une information numérique diffusée à un premier cercle aussi restreint soit-il, même à une seule personne, en perd immédiatement le contrôle. Il ne peut pas la supprimer ou la modifier de manière pérenne, le risque d'une capture et d'une rediffusion …