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L'utilité sociale face au numérique
2021
– La notion d'utilité sociale. – L'utilité sociale comprend l'ensemble des besoins des citoyens au-delà des intérêts particuliers et configure les rapports entre le citoyen et l'État. Elle conjugue ce qui sert positivement à la société et les effets induits du progrès. En cela elle est une notion conjoncturelle, donc nécessairement évolutive. La notion d'utilité sociale est également variable. D'une part, l'idéal social diverge selon les catégories de personnes. D'autre part, ce qui est ou non utile à la société est appréhendé différemment selon les territoires. Les dimensions …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
– Le retour à la proximité citoyenne. – La modernisation du service public voulue par l'État et les expériences menées via la sphère numérique ont abouti à une prise de conscience encore fragile, celle du besoin d'un retour à la proximité citoyenne. Une « carte blanche » a été donnée à la ville de Cahors en 2017 pour mener une première expérience de proximité. Ce dispositif consiste à repenser le service public en invitant les usagers des services publics, les agents administratifs et les associations à travailler de concert, et à mener une réflexion commune censée améliorer le service …
L'orientation vers un concept participatif citoyen
2021
http://journals.openedition.org/droitcultures/3116 …
Le développement de l'e-administration
2021
la généralisation de nouveaux outils de services citoyens par l'utilisation élargie des formulaires dématérialisés ; la systématisation des téléprocédures et la multiplication des portails numériques. …
Les risques de la dématérialisation sur l'application des règles du droit
2021
– Le risque de déshumanisation. – La digitalisation est présentée comme une opportunité entraînant une mutation dans les procédures d'accès aux droits. Sous couvert de faire entrer la justice dans le XXI e siècle, tous les domaines du droit sont touchés par une transformation numérique. L'inquiétude kafkaïenne d'éloigner le justiciable du juge est fondée. Les citoyens expriment leurs demandes en utilisant des termes courants. Leur traduction en termes juridiques se conçoit difficilement en cochant des choix parfois inappropriés à leur situation sur des formulaires en ligne. Conçue comme un …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'indispensable raisonnement juridique humain. – S'affranchir du raisonnement humain conduit à stigmatiser et stéréotyper la participation du citoyen à la vie sociale. L'idéal de réalisation efficace grâce au numérique risque de réduire le droit à une simple technique machinique. …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– La dématérialisation source de progrès social. – Le numérique est souvent perçu comme un atout par le professionnel. Il est vrai qu'avec des recherches facilitées et une rapidité incontestable grâce au numérique, les professionnels du droit ont à leur disposition des ressources exponentielles. …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
1) J.-G. Ganascia, professeur à la Sorbonne : …
La dématérialisation judiciaire et juridique
2021
Toutes ces relations par connexions via une adresse IP Internet Protocol. dont les opérateurs font le lien entraînent les individus à faire partie d'une société sur écran. …
La dématérialisation administrative
2021
– L'impact de la dématérialisation sur la vie sociale professionnelle. – La dématérialisation gagne également le monde de l'entreprise V. infra , n os et s. . L'utilisation des nouvelles technologies est censée améliorer les relations clients en mettant en avant l'interactivité. Elle permet avant tout de récolter des données en vue de leur exploitation à des fins marketing, ce qui constitue une véritable manne. Le marché économique s'est rapidement adapté. Les établissements de crédit proposent aujourd'hui des financements dédiés aux choix technologiques des entreprises. Les compagnies …