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La propriété intellectuelle dans le BIM
2021
– Le BIM, objet de propriété intellectuelle. – Le BIM signe l'entrée de l'immobilier dans l'univers immatériel et, par là, dans les problématiques de la propriété intellectuelle V., D. Richard, Le BIM à l'épreuve du droit des biens : RD imm. 2018, 484. qui était jusqu'alors réservée à la protection des droits d'auteur de l'architecte. Le BIM, en tant que procédure de construction d'un avatar numérique de l'immeuble, pose la question des droits des créateurs et contributeurs de la base BIM créée à l'occasion d'un projet. Les données alimentant le BIM proviennent des participants à l'acte de …
La relation avec l'éditeur de logiciels BIM
2021
– La maîtrise technique et juridique des logiciels par le BIM Manager . – Dans la mesure où les logiciels sont édités via des contrats d'adhésion, le BIM Manager devra parfaitement maîtriser les conditions d'utilisation des logiciels employés sur le projet et organiser informatiquement la base de données BIM afin que les droits conférés à chaque acteur et au maître d'ouvrage puissent être exercés (alimentation, extraction, copie). A minima le BIM Manager devra s'assurer que l'éditeur s'engage sur la sécurité et la fiabilité des données transitant par le logiciel, et garantisse la perte, …
La relation avec l'éditeur de logiciels BIM
2021
– Logiciel au format propriétaire ou libre. – L'utilisation du BIM repose sur des logiciels Le droit français ne définit pas les logiciels. On retrouve dans le droit communautaire (Dir. 2009/24/CE, 23 avr. 2009, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur) une définition du « programme d'ordinateur » qui vise « les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel. Ces termes comprennent également les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d'un programme, à condition qu'ils soient de nature à permettre la …
La propriété des données
2021
– La contractualisation des attributs de la propriété sur la base BIM. – Le droit d'user, de récolter les fruits et de disposer de la chose va résulter des contrats passés avec les producteurs de la base BIM, tel que le BIM Manager et tous les contributeurs tels que la maîtrise d'œuvre, les entreprises, bureaux d'études, etc. Aussi, il est indispensable de prévoir la cession de tous les droits patrimoniaux de toutes sortes détenus par les contributeurs et créateurs du BIM, et de fixer l'étendue des effets de la cession. La nature de ces droits et les modalités de cession seront analysées plus …
La propriété des données
2021
– La donnée renvoie à la notion d'information. – La définition et la qualification de l'information posent question depuis les premières lois traitant de la donnée, et notamment la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés P. Catala, Ébauche d'une théorie juridique de l'information : D. 1984, 98, « l'information est un bien en soi, immatériel certes, mais constituant un produit autonome et antérieur à tous les services dont elle pourra être l'objet (…). L'information est un bien créé et non pas donné. C'est un produit de l'activité humaine (…). …
Le protocole-convention BIM de conception
2021
– La rédaction quasi obligatoire d'un protocole BIM détaillé. – Le protocole BIM peut renvoyer en partie aux normes ISO V. supra , contenu Web « Présentation des principales normes et prénormes régissant le BIM » n os à . , mais l'application des normes volontaires est facultative et ne peut résulter que d'une volonté non équivoque exprimée dans le contrat. Le terme de « convention BIM » fait partie du corpus documentaire constituant le plan d'exécution BIM (BEP) défini par la norme ISO 19-650. Il semble que la pratique n'ait pas assez de recul pour renvoyer aux normes ISO, et il paraît …
La charte BIM
2021
– Le BIM comme vecteur d'optimisation des process internes. – Avant d'initier un projet BIM, il est souhaitable de mener une première étude interne, éventuellement avec un conseil spécialisé AMO BIM, afin de définir en amont les besoins et la stratégie d'utilisation de la maquette BIM, éventuellement à l'échelle du patrimoine du maître d'ouvrage. Ces ateliers métiers avec les différents services doivent permettre de retracer le parcours et la nécessité des données utiles à chaque cycle de vie de l'immeuble. Cet exercice doit notamment permettre de répondre aux questions suivantes : quelles …
La charte BIM
2021
– La charte BIM, expression d'une stratégie globale. – L'engagement de la maîtrise d'ouvrage dans une démarche BIM conduit, au-delà de l'optimisation de la construction, à une meilleure prise en compte dès l'amont des conditions d'exploitation et de maintenance des équipements construits, afin de raisonner en coût global du cycle de vie de l'immeuble Le coût du cycle de vie du bâtiment après achèvement représenterait 75 % de son coût total. Ces chiffres sont issus de l'étude Ouvrages publics et Coût global réalisée par la Mission interministérielle de qualité des constructions publics (MIQCP) …
Les contrats avec les nouveaux acteurs du BIM
2021
– L'indépendance du BIM Manager . – De plus en plus de maîtres d'ouvrage vont demander à ce que le BIM Manager soit parfaitement indépendant de l'équipe de maîtrise d'œuvre et des entreprises. Toutefois en pratique le BIM Management est souvent assuré par une cellule de la maîtrise d'œuvre, qui peut être intégrée aux équipes de l'architecte ou indépendante. Dans ce cas, les fonctions, rôles et responsabilités du BIM Manager devront être clairement identifiés et distincts de ceux de la maîtrise d'œuvre traditionnelle. Cette délimitation contractuelle de la mission du BIM Manager de conception …