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La démolition à l'épreuve des enjeux environnementaux : les apports de la loi Climat et Résilience
2024
– Enjeux climatiques et opérations d'urbanisme. – Si la question environnementale des projets a été traitée par les différentes lois dites « Grenelle », c'est indiscutablement la loi n o 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », qui a pris en compte les enjeux climatiques dans les opérations d'urbanisme et singulièrement dans les opérations de démolition. Ainsi au titre des mesures relatives à la démolition la loi envisage, d'une part, l'obligation de démolir dans certaines …
Les délais d'émission de cet avis
2024
– Consulter puis émettre un avis. – L'autorité environnementale dispose d'un délai de trois mois pour émettre son avis s'il s'agit du ministre ou de l'IGEDD, et de deux mois pour les MRAe, après consultation des autorités locales ou régionales intéressées par le projet qui disposent elles-mêmes d'un délai d'un mois pour se prononcer : préfet du ou des départements concernés, ministre de la Santé, agence régionale de santé, préfet maritime. La réforme opérée par l'ordonnance du 3 août 2016 a en effet introduit la consultation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs groupements, …
Focus sur l'étude d'impact des ICPE
2024
– Une étude d'impact intégrée dans le droit commun. – Longtemps soumise à un régime spécifique, lié à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement qui date des années 1976-1977, l'étude d'impact des ICPE a été intégrée dans le droit commun des études d'impact, puis « absorbée » par l'autorisation environnementale unique. Pour autant, elle conserve des particularismes pour certaines activités : comparaison des meilleurs techniques disponibles, justifications en cas de demande de dérogation aux valeurs limites …
La présentation des modalités de suivi des mesures envisagées et du suivi de leurs effets sur l'environnement et la santé
2024
– Un suivi dans la durée. – Cette disposition, introduite seulement en 2010, est importante car elle permet de conférer un caractère pérenne à l'étude d'impact, la transformant ainsi de simple procédure préalable à une activité en un véritable outil d'évaluation des effets du projet dans la durée. …
La description des mesures pour éviter, réduire, compenser les impacts du projet sur l'environnement
2024
– La séquence ERC en pratique, évaluation. – Elle est au cœur de l'évaluation environnementale, car c'est précisément la mise en œuvre de ces mesures qui va permettre de limiter les impacts néfastes du projet sur l'environnement et la santé. …
L'analyse des effets du projet sur l'environnement et la santé
2024
– Analyser les effets prévisibles du projet. – Ils doivent être étudiés sur chaque cible de l'environnement naturel (paysages, faune, flore, continuités écologiques, eau, air, sol, climat…) et de l'environnement physique (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), mais également sur les biens matériels et le patrimoine culturel et la santé. Rien de spécifique toutefois n'a été intégré dans la législation pour étudier les impacts du projet sur la pollution de l'eau, de l'air ou la pollution radioactive ; on peut toutefois se raccrocher à l'analyse de ses effets sur l'hygiène, la …
L'analyse de l'état initial de la zone
2024
– Focus sur l'inventaire faune-flore. – L'analyse de l'état initial de la zone résulte d'un constat scientifique réalisé grâce aux données écologiques (inventaires, cartes) dont on dispose. L'échelle de ce constat doit bien entendu aller au-delà du projet et être étendue à l'espace affecté par celui-ci. …
La question du périmètre de l'étude d'impact
2024
– Périmètre de l'étude d'impact, renvoi au périmètre de l'évaluation environnementale. – Nous renvoyons aux précédents développements consacrés au périmètre de l'évaluation environnementale dont l'étude d'impact constitue la pièce maîtresse (V. supra , n os et s.). …
Le responsable de l'étude d'impact
2024
– Le cadrage préalable, l'aide de l'administration. – Le maître d'ouvrage peut néanmoins solliciter de l'autorité environnementale un avis sur le champ d'application et le degré de précision des informations à fournir dans le cadre de son étude d'impact. Cette phase préalable, assez informelle car non cadrée en termes de délai, permet ainsi au porteur de projet de mieux connaître les attentes de l'administration, le degré de précision et les différentes thématiques à aborder selon les caractéristiques du projet et sa …
L'examen au cas par cas et l'évolution du projet
2024
– Quid en cas d'évolution du projet, une fois l'avis rendu ? – Un nouvel examen au cas par cas est-il nécessaire ? …