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L'appréhension de la vie privée dans les autres pays du monde
2021
– La conception chinoise de la vie privée fondée sur la surveillance. – Propre à sa culture, la Chine s'est inspirée de la pensée de son premier éducateur, Confucius, pour justifier l'emploi de la technologie numérique à des fins d'espionnage de la population. Cette surveillance « haute définition » utilise les algorithmes de reconnaissance faciale et de détection des comportements. La technologie employée est capable de rendre visibles les un milliard et demi de citoyens chinois dans les moindres détails. Prôné par les autorités chinoises comme un moyen d'éradiquer les dissidences et de …
L'appréhension de la vie privée dans les autres pays du monde
2021
– Quelques exemples européens du droit au respect de la vie privée. – Si le droit au respect de la vie privée ne figure pas dans la Constitution française, il en est tout autrement dans d'autres pays frontaliers. Ainsi : …
L'élévation du respect de la vie privée au rang de droit fondamental
2021
– Les composantes de la vie privée. – La vie privée a un caractère objectif en ce qu'elle est constitutive de ce qu'est la personne dans son individualité. Difficile alors d'en définir les contours de manière générique. En effet, ses composantes, loin d'être statiques sont oscillantes, laissant évoluer les limites que chacun se fixe en fonction de sa culture, sa religion, sa personnalité, son époque. Elles varient également entre volonté d'isolement de l'individu vis-à-vis de la sphère sociétale dans laquelle il évolue et le besoin de contact avec les autres, qu'ils appartiennent ou non à sa …
L'élévation du respect de la vie privée au rang de droit fondamental
2021
Le droit au respect de la vie privée, archétype des droits de la personnalité. – La vie privée est un droit exclusivement attaché à la personne physique, les personnes morales ne peuvent a priori s'en prévaloir V., en ce sens, opinion contraire : JCl. Communication , Fasc. 34, par J.-C. Saint-Pau. . Elle participe de la liberté individuelle. Cette liberté est reconnue à tout individu quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir. Elle lui permet de choisir son mode de vie Cass. 1 re civ., 23 oct. 1990, n o 89-13.163 : JurisData n o 1990-702660 ; Bull. …
L'utilité sociale face au numérique
2021
– L'incursion du numérique dans la vie citoyenne. – Le numérique se veut d'intérêt général. Cependant, son incursion dans la vie des citoyens a modifié les rapports entre les personnes. La définition du terme « amitié » évolue sous l'impact du numérique : un ami sur Facebook est loin de correspondre à un ami dans la vie réelle. L'implication des individus dans les réseaux sociaux est aujourd'hui synonyme de dynamique sociale. L'absence de participation est perçue comme une attitude passéiste source d'exclusion économique, volontaire ou non. Le droit de ne pas participer à cette dynamique …
Les risques de fracture sociale numérique
2021
des personnes souffrant de handicap ou de maladie chronique ; des allocataires de minima sociaux ; des habitants de zones rurales. …
Les risques de la dématérialisation sur l'application des règles du droit
2021
– La compréhension des notions juridiques. – La compréhension du droit et particulièrement celle des droits fondamentaux nécessite un apprentissage des notions juridiques. Elle mobilise le juriste plusieurs années afin d'en connaître toutes les subtilités, lui permettant également de bâtir un raisonnement fondé sur le syllogisme juridique fondamental : mineure (les faits), majeure (la règle de droit), conclusion (application de la règle de droit aux faits). L'accès au droit suppose non seulement la connaissance des lois, des règles et des procédures régissant nos sociétés mais également …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'influence d'internet sur la manière d'appréhender le droit. – La connaissance des sources du droit est significativement améliorée par les banques de données juridiques en ligne P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique, Jus ex machina , PUF, coll. « Droit, Éthique, Société », 1998. . Le développement numérique influence l'évolution du droit par la puissance des moteurs de recherche. Ils attirent l'attention du juriste sur des sources ignorées jusqu'alors en dépit de son expérience http://enetter.fr/introduction/ii-le-numerique-et-le-droit/#1_8211_Lacces_a_linformation …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– L'influence de la simplification. – L'élaboration d'un corpus de règles « simplifiées », due notamment à l'évolution de la manière de concevoir les rapports du citoyen avec les autorités quelles qu'elles soient, impacte la manière de penser le droit. L'usager devient consommateur d'une prestation préfabriquée, sans réelle possibilité d'option. Le vortex numérique emporte sur son passage toutes les bases du domaine normatif et le contraint à bouger ses lignes. La dématérialisation influence la manière d'appréhender le droit par l'émergence de sources nouvelles et de nouveaux acteurs …