4618 Résultats trouvés
De la standardisation des contrats…
2021
Par définition, la standardisation conduit à soumettre à un même modèle des situations aussi multiples que variées. C'est le plus souvent la réduction des coûts de fabrication et d'exploitation qui gouverne ce choix principalement économique. Certes, l'uniformisation du contenu des contrats rend la règle générale accessible et potentiellement intelligible, par comparaison à l'absence de tout contrat. Mais l'uniformisation omet surtout le plus souvent de traiter les règles particulières ou dérogatoires. Or, si une règle générale permet de saisir les grandes lignes d'un engagement (objet et …
… au conseil dépersonnalisé
2021
Les nouvelles technologies excellent dans l'art de déshumaniser V. supra , n o . , rendant par là même le conseil personnalisé impossible. Un nouvel outil tente pourtant de répondre à ces deux objectifs, à ce jour contradictoires : le chatbot . Le chatbot est un logiciel programmé pour simuler une conversation en langage naturel remplaçant l'être humain. L'objectif de cette nouvelle technologie est de faire oublier l'interface de la machine. Elle veut donner l'impression aux questionneurs que l'agent conversationnel est un prolongement d'eux-mêmes T. Attia, C. Gijsbers, L. Guyot, L. Leguil, …
De la simple information…
2021
L'essor des nouvelles technologies et du numérique impacte tous les secteurs professionnels. Celui de la santé est particulièrement touché www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-quand-le-numerique-soigne-le-secteur-de-la-sante-1134406 . Le monde du droit l'est également fortement, le thème de ce congrès en étant une illustration. Les technologies numériques connaissent un succès grandissant. Des LegalTech V. Glossaire des termes numériques & juridiques complexes : « LegalTech ». modernisent l'offre traditionnelle de services juridiques en la rendant commercialement plus lisible et plus …
La notion d'oracle
2021
Avant d'appliquer la notion aux professionnels du droit (Sous-section II) , il convient préalablement de tenter d'en définir les contours (Sous-section I) . …
La recherche d'une définition du tiers de confiance
2021
? Recherche des critères requis. ? Il ressort de l'ensemble de ces précisions que les conditions de la confiance accordée aux tiers de confiance dans le domaine numérique reposent sur plusieurs catégories de critères : …
La recherche d'une définition du tiers de confiance
2021
? Absence de statut du tiers de confiance. ? Faute de définition de la notion même, il n'existe pas de définition du statut de tiers de confiance à ce jour. Son élaboration s'avérera difficile, tant les missions du tiers de confiance sont multiples et complexes selon ses domaines d'intervention dans le monde numérique. Il s'agira d'exécuter une mission spécifique après avoir vérifié tantôt une identité, une capacité, un consentement… tantôt la véracité et l'intégrité d'un document… ou tout à la fois. Il est aisé d'imaginer à quel point l'absence de statut spécifique rend difficile la …
La recherche d'une définition du tiers de confiance
2021
de garantir l'identité des personnes , c'est-à-dire d'assurer un lien entre son identité numérique et son identité réelle, voire de s'assurer de son existence (art. 24, 1) ; d'assurer la preuve des transactions : c'est-à-dire de pouvoir attester non seulement de l'existence d'un flux d'informations constitutif d'un accord, mais encore du contenu de celui-ci en assurant sa protection contre les modifications et en assurant la sécurité technique et la fiabilité des processus pris en charge (art. 24, 2, e) ) ; d'assurer la conservation de la transaction et, plus largement, des données …
La recherche d'une définition du tiers de confiance
2021
? Notion de tiers de confiance en droit interne. ? La notion de « tiers de confiance » se retrouve citée à de multiples reprises en droit interne : …
Les atouts sociaux
2021
« Les Utilisateurs sont informés que leurs données à caractère personnel, à savoir leur adresse e-mail et leurs nom et prénoms, ainsi que les données à caractère personnel susceptibles de figurer sur les documents qui sont traités par le biais de l'Espace Notarial font l'objet d'une collecte et d'un traitement par le Notaire. Ces données à caractère personnel sont traitées pour le compte du Notaire, en sa qualité de responsable de traitement notamment à des fins (i) de création et de gestion de l'accès des Utilisateurs à l'Espace Notarial, (ii) de gestion, de sauvegarde, d'identification, de …