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Le Mécanisme européen de stabilité
2019
Plusieurs pays de l'Union européenne (Irlande, Espagne, Portugal, Grèce) sont touchés par une crise économique depuis 2010. Pour fournir une aide financière aux États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, l'Union européenne s'est dotée d'outils de gestion de crise : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Ces deux instruments ponctuels ont été fusionnés et consacrés, aux termes d'un traité conclu le 2 février 2012 par les États membres dans l'exercice d'une compétence qui …
La Banque européenne d'investissement (BEI)
2019
La BEI est l'organe de financement des projets qui contribuent à réaliser les objectifs de l'Union, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
Les États membres ayant adopté la monnaie unique ont transféré à ce titre leur compétence monétaire à l'Union européenne (« l'Eurosystème »). Cette compétence exclusive est exercée par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) qui conduisent la politique économique et monétaire de l'Union 1545727814798 . La BCE et les BCN de tous les pays de l'Union européenne (même ceux qui n'ont pas adopté l'euro) constituent ensemble le Système européen de banques centrales (SEBC). L'objectif est d'assurer la stabilité des prix et de soutenir la croissance économique et la création d'emplois dans …
Les institutions à vocation financière et monétaire
2019
Les institutions mentionnées à l'article 13, § 1 TUE sont la Banque centrale européenne (A) et la Cour des comptes (B) . Un autre organe intervient dans le cadre du financement des projets de l'Union européenne : la Banque européenne d'investissement (BEI) (C) . Les États membres ont enfin créé une institution financière internationale qui n'est ni un organe ni une institution de l'Union : le Mécanisme européen de stabilité (D) …
Les institutions au sein de l'Union européenne
2019
L'Union dispose d'un cadre institutionnel qui assure la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses actions et de ses politiques 1545727347144 . Ces institutions sont énumérées à l'article 13, § 1 TUE : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes, auxquelles s'ajoutent des organes ou agences qui figurent sur le schéma …
À la production d'un droit européen
2019
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune , le droit romain, est présente. Une recherche sur le droit romain du Moyen Âge du nom de Ius Romanum Medii Aevi (IRMAE) est lancée 1538563916168 …
Le titre européen exécutoire
2019
Le règlement n° 805/2004 du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 1539352464335 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il a pour objectif de créer un titre exécutoire européen pour les créances incontestées en vue d'assurer la libre circulation des décisions, des transactions judiciaires et des actes authentiques dans tous les États membres, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une procédure intermédiaire dans l'État membre d'exécution préalablement à la reconnaissance et à …
Le certificat successoral européen
2019
Le règlement a adopté le certificat successoral européen. Innovation capitale, il permet de prouver sa qualité d'héritier ou de légataire dans un autre pays de l'Union européenne partie au règlement et d'exercer ses droits dans tous les pays de l'Union européenne. Il permet d'accélérer et d'uniformiser le règlement d'une succession au niveau …
Faciliter la circulation des décisions judiciaires en matière successorale
2019
L'acte de notoriété est déjà reconnu très largement dans l'Espace européen lorsqu'il a été établi dans des conditions proches du droit du for . C'est le cas pour les actes belges, allemands, autrichiens suisses, luxembourgeois 1539355327862 . …
La pratique notariale en droit interne
2019
Le notaire, de par son activité quotidienne, contribue à ce que l'on appelle la pratique notariale. Cette notion a été très largement évoquée par M me Sarah Torricelli-Chrifi, dans son ouvrage La pratique notariale, source du droit 1539272443255 . …