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La répartition des fonctions
2019
La Cour de justice a employé pour la première fois dans l'arrêt Koester 1543392573785 l'expression « le système législatif », puis dans l'arrêt Simmenthal 1543392669603 , celle de « pouvoir législatif de la Communauté », puis de manière récurrente les expressions « législateur communautaire » ou « processus législatif ». La Cour a opéré une distinction entre le règlement ou la directive de base et le règlement ou la directive d'exécution, entre les « règles de base » qu'édicte le Conseil et l'exécution qui échoit à la Commission (lorsque le Conseil lui confère ce pouvoir). De là naîtra la …
La répartition des fonctions
2019
Les traités originaires établissaient une distinction selon la nature des actes communautaires (règlement, directive, décision, avis et recommandation), mais n'en établissaient pas quant à la fonction normative correspondant à ceux-ci. D'une manière générale, le Conseil adopte les actes sur proposition de la Commission, et cette dernière exécute les actes du Conseil conformément aux règles établies. Le Conseil a partagé dans de nombreux domaines son pouvoir normatif avec le …
Les organes auxiliaires
2019
Ces organes et organismes sont créés par des actes de droit dérivé adoptés par les institutions de l'Union. Leur création ne doit pas porter atteinte à l'équilibre institutionnel. Les autorités délégantes ne peuvent confier des pouvoirs différents de ceux qu'elles ont elles-mêmes reçus 1543386228297 . …
Le Mécanisme européen de stabilité
2019
Le MES peut octroyer une assistance financière à titre de précaution lorsqu'un État membre risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements, le but du MES étant de préserver la stabilité économique de la zone euro dans son ensemble. Le MES peut par ailleurs accorder auxdits États des lignes de crédit ou des prêts, ou assurer la recapitalisation des banques de la zone …
La Cour des comptes (CdC)
2019
Dans le cadre de sa mission, la Cour des comptes contrôle non seulement les recettes et les dépenses de l'Union, mais également les personnes et les organes qui gèrent les fonds de l'Union européenne. Elle établit des rapports d'audit à destination de la Commission européenne et des États membres. Elle établit également un rapport annuel qu'elle adresse au Parlement et au Conseil de l'Union européenne. Au vu de ce rapport, le Parlement décide ou d'approuver ou non le budget de …
La Cour des comptes (CdC)
2019
La Cour a pour mission de contrôler les comptes de l'Union européenne dans les limites des attributions qui lui ont été confiées par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975. Elle est devenue une institution depuis le traité de Maastricht 1545727932254 . Elle n'est cependant pas une juridiction (comme l'est la Cour de justice), et elle ne participe pas au pouvoir décisionnel sauf dans le cadre des lois budgétaires et lois …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
La BCE fixe le taux d'intérêt auquel elle prête aux banques commerciales de la zone euro, contrôlant ainsi la masse monétaire et l'inflation. Elle gère les devises étrangères, achète ou vend des devises pour réguler le taux de change. C'est elle qui autorise les États membres à produire des billets. …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
Le capital de la BCE est détenu par les BCN selon une clé de répartition de ce que représente l'État membre dans la population totale de l'Union et dans le produit intérieur brut de l'Union. Lorsqu'un État membre adopte l'euro, il libère entièrement sa part dans le capital. …
La Banque centrale européenne (BCE)
2019
La BCE est une institution à part entière. Elle est composée de trois instances : …