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De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le 26 février 2001 , un nouveau traité est signé à Nice pour améliorer le fonctionnement des institutions compte tenu de l'élargissement atteint par l'Union européenne et de l'élargissement à venir. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le 7 février 1992, les douze États membres de la CEE signent le traité de Maastricht , entré en vigueur le 1 er novembre 1993, établissant l' Union européenne (UE) . En 1995, l'Autriche, la Suède, la Finlande rejoignent l'Union européenne, qui passe alors à quinze membres. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
En vue des prochaines adhésions, les ministres des Affaires étrangères ont signé les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye, l' Acte unique européen (AUE) . …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
La CEEA a pour mission de développer cette source d'énergie, d'une part pour gagner de l'autonomie à l'égard des États Unis alors en avance tant sur le plan scientifique qu'industriel, d'autre part comme solution à la pauvreté en minerais de l'Europe. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Ainsi la première étape que Robert Schuman propose est de mettre en commun toute la production de charbon de la France et de l'Allemagne dans une « Communauté européenne du charbon et de l'acier » (CECA) , laquelle organisation resterait ouverte aux pays d'Europe. Cette communauté serait placée sous une autorité commune, la Haute Autorité. Le gouvernement français négocie (à la tête des négociateurs se trouve Jean Monnet) avec ses partenaires (l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) l'organisation et le fonctionnement de la future CECA. L'idée est de créer des …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, reprenant une idée de Jean Monnet, propose dans son discours du 9 mai 1950, pour aboutir à l'objectif d'une union pacifique européenne, de créer progressivement cette Europe. Il faut commencer par des secteurs limités, des secteurs économiques, pour créer des solidarités de fait, et sur ces secteurs il faut concentrer des moyens juridiques, matériels et humains. Puis il faut élargir ce système à d'autres secteurs économiques et techniques jusqu'à aboutir à l'existence d'une union économique générale. Dans un second temps, la même …
La pratique notariale : une source en droit international privé ?
2019
La pratique notariale internationale peut-elle devenir source de droit ? Un parallèle peut être fait avec une autre source de droit international, la lex mercatoria 1542028713502 . …
L'arrêt Bisbal du 12 mai 1959
2019
Le point de départ du raisonnement est l'arrêt Bisbal 1520433305906 , qui conclut que la règle de conflit – en tant qu'elle désigne une loi étrangère – ne s'impose pas au juge français. Les juges n'avaient donc pas l'obligation de relever d'office la règle de conflit et d'appliquer le droit matériel étranger désigné. L'arrêt précise que : « Les règles de conflit de lois, en tant du moins qu'elles prescrivent l'application d'une loi étrangère, n'ont pas un caractère d'ordre public, en ce sens qu'il appartient aux parties d'en réclamer l'application et qu'on ne peut reprocher aux juges du fonds …
L'office du juge
2019
Le juge doit-il rechercher s'il existe des éléments d'extranéité ? Doit-il appliquer la règle de conflit alors même que les parties ne l'ont pas soulevée ? La règle de conflit est-elle impérative, à la fois pour les parties et pour le juge ? Ces questions ont beaucoup évolué dans le temps et ont fait l'objet de nombreux revirements de …
L'interprétation des traités
2019
Quelle est l'autorité qui a compétence pour interpréter les traités ? Cette question a longtemps divisé les autorités. Tout ceci est aujourd'hui entendu. …