2567 Résultats trouvés
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
2018
La loi de finances pour 2018 a prorogé le crédit d'impôt au titre des dépenses de rénovation énergétique supportées jusqu'au 31 décembre 2018 1492120327632 . …
Une fiscalité tendant à une rénovation énergétique partielle
2018
Afin de faciliter la rénovation énergétique des logements, le législateur a instauré un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) (Sous-section I) . Au surplus, ce principal levier est complété par des avantages fiscaux connexes (Sous-section II) . …
Le nouveau dispositif : le complément de rémunération
2018
– Une réforme progressive. – Les dispositifs du complément de rémunération et de l'obligation d'achat coexistent. …
Le dispositif initial : l'obligation d'achat
2018
– Le tarif du contrat. – Le tarif d'achat est garanti pendant toute la durée du contrat. …
Le dispositif initial : l'obligation d'achat
2018
– Les formalités de contrôle par la DREAL. – Afin de permettre à l'administration de contrôler l'éligibilité de l'installation, l'exploitant sollicitait un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA). Ce certificat était actualisé après contrôle de la DREAL en cas de changement d'exploitant ou de modification de l'installation. Ce contrôle a été supprimé, même pour les contrats en cours 1500112524028 …
Les contrats d'achat
2018
Les contrats d'achat concernent tous les moyens de production d'énergie renouvelable 1494683092115 . …
L'agriculteur et la biomasse
2018
Des dispositions fiscales spécifiques permettent à des producteurs d'énergie non professionnels de participer à la transition énergétique. …
L'agriculteur et la biomasse
2018
Les revenus de ces activités sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles sous certaines conditions et sous réserve que l'exploitant ne relève pas de l'impôt sur les sociétés. Il bénéficie en outre d'un régime fiscal avantageux au titre de la CET et de la taxe foncière. …
L'agriculteur et la biomasse
2018
– Une activité agricole. – Les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide et de la production d'énergie issue de produits de l'exploitation sont considérés comme bénéfices agricoles (CGI, art. 63). La biomasse peut aussi être vendue en l'état ou après transformation en biocarburants ou biocombustibles 1489332940994 …
L'agriculteur et la biomasse
2018
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers (C. énergie, art. L. 211-2). …