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Les zones Natura 2000
2018
– Document d'objectifs. – Pour chaque site Natura 2000, un document d'objectifs définit les orientations de gestion, les mesures destinées à protéger, conserver et rétablir les habitats et les espèces de faune et de flore sauvages, et les modalités de mise en œuvre et de financement (C. env., art. L. 414-2). Ce document est arrêté par le préfet de département ou le préfet maritime en fonction de la zone …
Les zones Natura 2000
2018
– Une politique européenne. – Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, caractérisés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Il est issu de deux directives de l'Union européenne : la directive « Oiseaux » de 1979 1508594020312 et la directive « Habitat-Faune-Flore » de 1992 1508594136696 . Ces directives ont été transposées en droit interne en 2001 1508594553342 et en 2010 1508594915754 , suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne 1508594841980 . La …
La protection de la biodiversité forestière
2018
La protection de la faune et de la flore forestières est le fruit d'une évolution. En effet, depuis la conférence d'Helsinki en 1993, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de protéger la biodiversité. Cette protection est désormais inscrite dans la loi. Depuis 2014 1508592770888 , la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestière est reconnue d'intérêt général (C. for., …
Les espaces boisés classés
2018
– Effets sur le défrichement. – Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (C. urb., art. L. 113-2). En conséquence, toute demande d'autorisation de défrichement est rejetée 1507033875928 …
Les espaces boisés classés
2018
– Décision de classement. – La protection au titre des EBC est mise en œuvre : …
Les espaces protégés
2018
Le Code forestier ne détient pas le monopole de la protection de la forêt. En effet, la pression foncière des villes et le besoin croissant des populations urbaines d'accéder à la nature impliquent des mesures de protection de la forêt au titre du droit de l'urbanisme. Ainsi, les espaces boisés classés limitent les droits du propriétaire forestier (§ I) , tandis que les espaces naturels sensibles favorisent la fonction sociale de la forêt (§ II) …
La forêt de protection
2018
– De fortes contraintes pour le propriétaire. – Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements (C. for., art. L. 141-2). Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés. Seuls des travaux visant à créer les équipements indispensables à la mise en valeur et à la protection de la forêt sont tolérés, sauf opposition …
La procédure de création du contrôle du boisement
2018
– Commission communale. – Dans les communes concernées par le contrôle du boisement, le département charge la commission communale ou intercommunale 1509913696814 de proposer des mesures de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants, dans un délai prescrit ne pouvant être inférieur à un an. Sur la base de cette proposition, le département établit un projet de réglementation des boisements précisant la délimitation parcellaire du ou des périmètres et la teneur des interdictions ou restrictions envisagées (C. rur. pêche marit., art. R. 126-3). Le conseil …
Le champ d'application du contrôle
2018
– Interdictions de contrôle du boisement. – La reconstitution après coupe rase ne peut pas être interdite dans les deux cas suivants (C. rur. pêche marit., art. L. 126-1) : …
Le contrôle du boisement
2018
– Concurrence entre agriculture et sylviculture. – La forêt française a doublé de surface au cours des deux derniers siècles 1509899391548 . L'abandon de certaines exploitations suite à l'exode rural en est l'une des causes 1509899577964 . Cette évolution, positive en apparence, engendre néanmoins certains problèmes. Par exemple, le boisement est parfois en « timbre-poste », comprenant de multiples bosquets isolés. Il emporte un effet de lisière 1511719432993 limitant les capacités de production des parcelles agricoles contiguës. Il crée des risques nouveaux en cas de proximité avec des …