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Les droits de l'usufruitier sur les taillis
2018
– Une rotation courte. – Les arbres des taillis sont à rotation courte. Ils sont généralement récoltés par coupes à blanc 1498459157152 sur une période comprise entre vingt et quarante ans en fonction des essences. Une fois récoltés, ils repoussent sur souches. Ainsi, ces arbres sont coupés et repoussent plusieurs fois durant la vie de l'homme. L'usufruitier a le droit de procéder aux coupes des bois taillis, sans en rendre compte au nu-propriétaire, sauf abus 1506181634195 …
Le mode d'exploitation, critère de répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
2018
– Arbre fruit et arbre capital. – La cour d'appel de Paris a posé le principe suivant 1495298397551 : les arbres constituent un capital et font partie de la substance du fonds les nourrissant. Ils ne sont des fruits que dans les cas limitativement énumérés par la loi : bois taillis et arbres de haute futaie faisant l'objet d'une coupe réglée. Dans ces deux cas, la périodicité de la production et la non-altération de la substance constituent les critères de distinction entre l'« arbre-fruit » et …
Les fonctions de la forêt
2018
– La fonction sociale de la forêt. – La fonction sociale de la forêt, prévue par la loi (C. for., art. L. 121-1, al. 2), ne fait l'objet d'aucune définition dans le Code forestier. Elle est apparue avec force au cours de la seconde moitié du 20 e siècle, répondant aux préoccupations de loisir des urbains. Au départ, ces loisirs se limitaient aux promenades en forêt, à pied ou à cheval. Ils sont aujourd'hui plus sophistiqués : VTT, quads, accrobranche, etc. Des parties de forêts publiques sont aménagées en parcours de santé. La forêt est également un lieu de découverte et de formation aux …
Les fonctions de la forêt
2018
– La valeur économique de la fonction environnementale. – La fonction environnementale de la forêt a fait l'objet de recherches économiques. Une valeur de 970 € par hectare et par an pour les différents services écosystémiques (comprenant également la cueillette et la chasse) a été proposée par un rapport français en 2009 1494709457019 . La loi permet désormais au propriétaire dont la forêt est soumise à un document de gestion durable de recevoir des contreparties pour les services rendus en matière environnementale (C. for., art. L. 121-2). Aucun inventaire n'a pour l'instant été établi à …
Les fonctions de la forêt
2018
– La qualité de l'eau. – Le couvert forestier favorise l'infiltration complète des eaux de pluie. Le sol forestier agit également comme filtre pour les impuretés des eaux reçues et régule le régime des crues. …
Les fonctions de la forêt
2018
– La fonction écologique de la forêt. – Sur le plan écologique, la forêt est indispensable aux autres territoires. Ses fonctions environnementales extrêmement variées n'ont pourtant presque pas de valeur marchande. …
Les fonctions de la forêt
2018
– Le caractère multifonctionnel de la forêt. – Les droits d'usage forestiers limitant le caractère absolu du droit de propriété sont voués à une disparition progressive. Inversement, les limitations des prérogatives du propriétaire de bois et forêts sont renforcées par les nouvelles fonctions assignées par les pouvoirs publics à la forêt. En effet, « tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction …
Les droits d'usage forestiers
2018
– L'extinction des droits d'usage forestiers. – L'extinction des droits d'usage forestiers suit les règles propres aux servitudes : la perte de la chose emporte cessation de la servitude (C. civ., art. 703). Le non-usage trentenaire éteint également les servitudes (C. civ., art. 706). Il convient toutefois d'être prudent quant à l'application de l'article 706 du Code civil aux droits d'usage forestiers. En effet, la jurisprudence refuse parfois de prononcer l'extinction de ces droits par le non-usage trentenaire 1492960967098 …
Les droits d'usage forestiers
2018
– Définition des usages. – Les usages forestiers sont les droits réservés aux habitants d'une zone géographique 1493454954276 de prélever sur la forêt d'autrui une partie de ses fruits ou produits, dans la limite de leurs besoins personnels. Hérités de l'Ancien droit, ils répondaient jadis aux nécessités de subsistance des habitants des campagnes. Le Code civil les mentionne très succinctement 1492849404655 . En revanche, le Code forestier comprend de nombreuses dispositions relatives à l'exercice des droits d'usage forestiers, sans toutefois en apporter de définition 1492869107730 . Ces …
Un droit de propriété en théorie absolu
2018
– Une propriété donnant droit à l'accession. – L'article 546 du Code civil dispose que : « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle "droit d'accession" ». La propriété immobilière emporte celle du fonds 1491162884982 , du tréfonds 1491162929877 et de la superficie 1491162955915 . Il en résulte que : « Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre …