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Des applications multiples
2018
– La gestion des déchets. – Les collectivités locales assument la responsabilité de l'élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants (CGCT, art. L. 2224-13). Pour les déchets, l'apport du numérique est surtout attendu pour la mise en place d'une redevance incitative et la réduction des coûts de collecte 1507486502368 . Concernant la redevance incitative, les dispositifs de télémesure visant à comptabiliser le nombre des levées ou le poids des bacs par foyer sont les plus développés 1507486648634 . La réduction des coûts de collecte résulte principalement de la géolocalisation …
Des applications multiples
2018
– Des priorités d'applications variables. – Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations indique que les priorités pour le développement et l'amélioration des services diffèrent entre les petites villes et les établissements publics de coopération intercommunale 1507453815386 . Les EPCI placent la gestion des déchets, le transport et l'habitat au centre de leurs actions, tandis que les petites villes ciblent en priorité l'éclairage public, l'environnement et l'habitat. Leurs préoccupations correspondent aux compétences leur étant dévolues : le portefeuille guide …
Un investissement rentable ?
2018
– La contrainte budgétaire. – Le service public basé sur un système de péréquation peut se départir de la notion de rentabilité. Toutefois, la baisse des dotations de l'État impose aux collectivités de vérifier le rendement d'un euro dépensé pour arbitrer les investissements à réaliser. Si un euro est égal à un euro, le déploiement du numérique est l'occasion de s'interroger sur la rentabilité socio-économique, créatrice de valeur …
L'implication citoyenne
2018
– De l'implication à l'incitation. – L'adhésion citoyenne est un facteur de succès pour toute politique publique. À défaut de réelle conviction, il convient d'inciter et même parfois de contraindre le citoyen. L'incitation est parfois financière, telle que la gestion des déchets ménagers (V. n° ). Une adaptation tarifaire allant jusqu'à l'individualisation permet à chaque citoyen de mesurer les effets de son comportement 1508750696655 …
L'implication citoyenne
2018
– Le risque de la double fracture numérique. – Un territoire intelligent se doit d'inclure tous ses citoyens. Or, d'après le dernier baromètre du numérique de l'ARCEP, 9,5 % de la population n'a pas accès à la 4G ni à un haut débit 1511610902118 . Outre la possibilité d'un accès simplement technique aux outils numériques, les inégalités sociales méritent également une attention particulière. Les personnes en difficulté financière ou peu familiarisées avec ces nouveaux usages ne doivent pas être oubliées, au risque de souffrir d'une « fracture numérique au second degré » 1511611631475 …
La collecte et le traitement de la donnée
2018
– La donnée publique, la donnée privée. – Depuis la loi dite « Macron » 1511527750583 , les entreprises de transport public sont tenues de diffuser gratuitement, dans un format ouvert, des informations relatives notamment à leurs arrêts, leurs horaires en temps réel, aux incidents constatés sur le réseau (C. transports, art. L. 111-5). La loi pour une République numérique favorise également l' open data par la publication systématique et la libre réutilisation des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental (CRPA, art. L. 321-1) …
La collecte et le traitement de la donnée
2018
– La donnée, le faux-ami pour une politique publique ? – Dévolus traditionnellement aux collectivités, les services urbains sont aujourd'hui concurrencés par les nouveaux acteurs du numérique, start-up et autres plates-formes collaboratives 1512681245486 . Leur développement les rapproche du citoyen, leur permettant ainsi de lui facturer des services. Cette captation de valeur menace le financement déjà fragilisé des services urbains assurés par les acteurs publics traditionnels soumis pour leur part au système de péréquation 1511602047528 . Or, cette concurrence est née en partie après …
La collecte et le traitement de la donnée
2018
– Bienvenue à Data City . – Bienvenue à Data City n'est pas le titre d'un film futuriste, mais simplement une plongée au cœur de la smart city , se construisant autour de la donnée : la data . La révolution numérique permet aux données de circuler en temps réel dans un volume très important. Il s'agit du big data . La data est ouverte lorsqu'elle est gratuite et librement accessible aux usagers. On parle de l' open data . À partir des sources de données, des applications renseignent en temps réel, des algorithmes dégagent des scénarios parfois prédictifs facilitant ainsi la vie des usagers …
Les intérêts de la mise en place du droit réel de jouissance spéciale pour le foisonnement
2018
– De nombreux intérêts pour le bénéficiaire. – Garantir l'usage des stationnements nécessaires à l'exercice d'une activité économique pendant une durée donnée est primordial dans certains secteurs. À ce titre, l'indication d'un terme pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans sécurise le bénéficiaire. En outre, le caractère réel de ce droit lui permet d'exploiter son objet directement ou indirectement, de le louer, de le céder et de le donner en garantie. Par exemple, le bénéficiaire d'un droit réel de jouissance sur un emplacement de stationnement a la faculté d'amortir comptablement …
Les spécificités de la mise à disposition de stationnements en copropriété
2018
– Le stationnement foisonné en parties communes. – Le syndicat des copropriétaires est susceptible d'exploiter un patrimoine constitué de parties communes, engendrant ainsi des revenus pour la copropriété. Les places de stationnement constituent parfois ce patrimoine commun. Le règlement de copropriété détermine la destination de ces parties communes et leurs conditions d'utilisation 1501432427306 . L'exploitation d'un parking foisonné s'effectue à l'initiative du syndicat des copropriétaires, le syndic en assurant l'effectivité pratique. Au-delà des règles de fonctionnement et de conformité …