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La fiscalité des améliorations
2018
– Les droits d'enregistrement. – Le transfert de propriété résultant du droit d'accession s'opérant en vertu de la loi, n'engendre pas de droits de mutation 1509058819031 . Cette solution s'applique même si le bailleur indemnise le preneur. En revanche, la cession au bailleur des constructions ou plantations en cours de bail est soumise aux droits de mutation si le preneur en a conservé la propriété jusqu'à l'expiration du bail (accession …
La fiscalité des fermages
2018
– L'option à la TVA. – La location d'immeubles ruraux est susceptible d'être assujettie à la TVA (CGI, art. 260, 6°). L'option exercée est valable pendant cinq ans et se renouvelle tacitement (CGI, ann. II, art. 202) 1509040116013 . L'option est également possible en présence d'un bail à métayage ou d'une mise à disposition à titre onéreux au profit d'une société …
La fiscalité des fermages
2018
– L'entraide agricole. – Des fermages insuffisants sont parfois la contrepartie de l'entraide agricole (C. rur. pêche marit., art. L. 325-1 à L. 325-3). Un arrêt du Conseil d'État confirme que ce contrat est susceptible de prendre la forme d'une mise à disposition des terres en contrepartie de journées de travail 1508774974538 . La présomption de gratuité en résultant fait obstacle à la qualification d'acte anormal de gestion, quand bien même il n'y aurait pas une équivalence entre les prestations fournies par chacune des …
Une reprise en mains comportementale
2018
– Le territoire en héritage. – Le territoire a été façonné par nos prédécesseurs. À notre tour de ne pas oublier cette règle trop souvent passée au second plan : « Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants » 1485629493298 . …
Les marées noires
2018
– Des dégâts écologiques. – Catastrophes écologiques par excellence, les marées noires ont un impact à long terme sur la faune et la flore. Les hydrocarbures rejetés affectent toute la chaîne alimentaire d'un milieu marin en raison de la disparition d'espèces entières. Une baisse de la fécondité et la multiplication des anomalies génétiques noircissent un peu plus le tableau. Lorsqu'une marée noire atteint les marécages, véritables greniers à nourriture et lieu de reproduction des espèces, les dégâts peuvent durer jusqu'à dix ans 1511691269490 …
Pour la construction
2018
– L'extension des chalets d'alpage. – Un chalet d'alpage se définit comme une construction isolée utilisée traditionnellement de façon saisonnière. Ces bâtiments peuvent faire l'objet d'une extension limitée même s'ils sont situés en zone agricole ou naturelle (C. urb., art. L. 122-11). L'autorisation du préfet est nécessaire après consultation de diverses commissions 1512221206587 . À noter que son usage est strictement limité durant la période …
Une moindre dépendance
2018
– Une ubérisation limitée. – Le numérique est le terreau de l'ubérisation. Mais l'ubérisation est-elle une bonne chose 1503852390134 ? Pour chaque secteur économique concerné, elle permet des gains de productivité et une baisse des coûts favorable aux consommateurs 1503837889699 . Mais ses détracteurs prophétisent une augmentation sensible du chômage dans les professions où elle concurrence les institutions en place 1503838341628 , ainsi qu'un risque accru de délocalisation. Surtout, la fiscalité inadaptée aux secteurs ubérisés prive les finances publiques françaises de rentrées très …
Les services publics
2018
– Les remèdes. – La télémédecine est une alternative crédible à l'absence de médecins dans les zones rurales 1503221770657 , au moins pour gérer le tout-venant médical. Néanmoins, elle ne réglerait pas les problèmes les plus importants tels que les urgences. Par ailleurs, tant que les zones rurales ne seront pas mieux desservies par le très haut débit, il est indispensable d'explorer d'autres voies 1503222335852 …
L'éducation
2018
– Le calice jusqu'à la lie. – L'affectation des enseignants relève de l'État 1503072689341 , fondant sa décision de supprimer un poste uniquement sur l'analyse prévisionnelle du nombre d'élèves 1503078256537 , y compris pour les écoles à classe unique. L'inspecteur d'académie a le pouvoir de supprimer un poste s'il estime que les prévisions d'inscriptions scolaires sont volontairement gonflées pour éviter la fermeture 1503078561931 . La situation est analysée année par année, quand bien même la commune assure mener une politique d'accueil des familles devant conduire à terme à un …
L'éducation
2018
– Une école fermée, la mort d'un village. – Chaque année, au moment de la rentrée des classes, certains villages retiennent leur souffle, espérant que la nouvelle carte scolaire ne les contraigne pas à fermer les portes de leur école. Car une école qui ferme, c'est un village qui meurt. Avant de penser à gagner une population venant de l'extérieur, il importe de ne pas perdre celle du cru. Or, les enfants qui partent sont bien souvent suivis par leurs parents, soucieux du bien-être de leur progéniture, susceptible d'être terni par un internat ou un abus de transports …