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La fiscalité des fermages
2018
– Les fermages excessifs. – Quand il y a identité de personnes entre le bailleur et le preneur, un fermage excessif diminue le montant des bénéfices de ce dernier et, par conséquent, l'assiette de ses cotisations MSA 1508775956004 . Cet acte anormal de gestion justifie la réintégration dans la société d'exploitation de l'excédent de fermage déduit. Du côté du bailleur, l'imposition est maintenue sur la totalité du loyer perçu. Si le preneur est une société relevant de l'IS, les fermages considérés comme excessifs perçus par l'associé sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux …
La fiscalité des fermages
2018
– Les fermages insuffisants. – Un loyer manifestement inférieur à celui fixé par les arrêtés préfectoraux donne lieu à un redressement 1509012155806 , l'insuffisance étant réintégrée et imposée dans les revenus fonciers. Pour autant, ce complément d'imposition mis à la charge du bailleur n'autorise pas le preneur à déduire plus que le loyer versé 1509000586501 . Par ailleurs, l'administration ne peut pas retenir une valeur locative supérieure au fermage maximum fixé par l'arrêté préfectoral 1508774530653 . Le renoncement du bailleur à la perception des fermages est assimilé à une libéralité …
Une reprise en mains comportementale
2018
– Pourquoi des lois ? – Pourquoi l'essentiel des activités humaines est-il encadré par la loi ? Outre l'organisation de notre vie en société, l'encadrement législatif est l'expression d'un ordre public de protection, celle de l'homme contre l'homme. Le législateur cherche à nous protéger de comportements inadaptés, dangereux pour les autres. Cette production législative doit faire œuvre de pédagogie pour être appréhendée. Pour l'heure, l'efficacité des mesures de protection de l'environnement est encore malheureusement liée aux sanctions …
L'homme
2018
« Ce n'est que depuis quelques décennies qu'est apparue l'idée que la terre est un bien commun de l'humanité qui doit être protégé de son espèce la plus invasive et abrasive qui soit : l'homme » 1507825294651 . Les marées noires sont des illustrations marquantes des atteintes directes portées par l'homme à son territoire (A) . Mais ses actions influent également sur les phénomènes naturels, sources de dangers (B) …
La montée des eaux, l'érosion
2018
– Un littoral exposé. – La France compte 19 200 kilomètres de littoral 1511682919995 . Contre vents et marées, ce littoral est en perpétuel mouvement mais toujours en recul 1511684809510 . Cette érosion littorale due à la montée des eaux est une des conséquences du réchauffement climatique entraînant la fonte des glaciers et la dilatation des océans 1511685436725 …
Les tempêtes, cyclones et tsunamis
2018
– Une relative stabilité, mais… – Si les dunes jouent globalement leur rôle de protection, ces événements climatiques entraînent un recul des cordons dunaires et parfois leur destruction. L'analyse des spécialistes laisse espérer que les tempêtes ne seront pas plus nombreuses en France au 21 e siècle. En revanche, elles seront plus violentes. Les études indiquent que leurs trajectoires seront modifiées et que le changement climatique les orientera vers le nord 1511770518786 …
Pour la construction
2018
– Unités touristiques nouvelles (UTN). – L'urbanisation en montagne obéit au principe directeur de continuité avec l'existant, afin d'éviter le mitage (C. urb., art. L. 145-3, III). À l'image de la loi Littoral 1512219011335 , l'appréciation de la continuité avec l'existant est soumise au juge se déterminant en fonction des caractéristiques, in concreto 1512218886853 …
L'hébergement des touristes
2018
– Les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL). – Le vieillissement du parc immobilier construit entre 1960 et 1980 entraîne le phénomène des lits froids, inoccupés durant les saisons touristiques. Éviter les risques de friches touristiques passe par l'adaptation de l'offre aux nouvelles demandes qualitatives des touristes, friands de confort et d'espace à des prix abordables. Il convient d'encourager les propriétaires à moderniser leur parc locatif pour qu'il reste …
Le tourisme multisaisonnier
2018
– L'exemple du thermalisme. – Les villes de montagne doivent s'appuyer sur l'exemple du thermalisme pour promouvoir leur vocation sanitaire et sociale. Les massifs montagneux constituent un bel exutoire pour les habitants des villes compactes désireux de s'éloigner de la densité urbaine. C'est assurément un axe fort de développement pour la montagne. L'investissement dans des centres thermoludiques, spas et autres espaces de santé permet de capter une clientèle toujours plus friande du bien-être associé aux …