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La conclusion du bail réel solidaire
2018
– Des droits réels du BRS. – À la différence du bail de droit commun, créateurs de droits de créance, le bail réel solidaire confère au preneur des droits réels. La loi ne précise pas de quels droits il s'agit et leur analyse nécessite un renvoi aux droits réels attachés aux autres baux réels. …
La conclusion du bail réel solidaire
2018
– Un bail à durée et parties variables. – Le bail réel solidaire est un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un preneur des droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété de logements, pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans. Il comprend, le cas échéant, l'obligation pour le preneur de construire ou de réhabiliter des constructions existantes (CCH, art. L. 255-1, al. 1). L'engagement du bailleur se prolonge au-delà de la durée du bail initial. En effet, à chaque changement de preneur, le bail réel solidaire est …
Le logement social
2018
– Les dernières mesures. – Dresser une liste exhaustive des mesures mises en place pour favoriser la mixité dans le logement ne peut présenter, au mieux, qu'un intérêt passager, tant les réglementations s'empilent ou se remplacent sans fin. …
Le logement loué dans le parc privé
2018
– Le phénomène « Airbnb ». – Dans les métropoles les plus courues, la pratique des plates-formes de location touristique aggrave cette situation. Elle engendre une diminution de 50 % du volume des biens à louer de manière classique 1492528208803 , faisant grimper les loyers par le simple effet de la loi de l'offre et de la demande. Les locations nues de trois ans minimum sont délaissées pour des baux en meublés de quelques jours, plus rémunérateurs 1501354373747 . Par voie de conséquence, les locataires de longue durée sont chassés des centres-villes 1498478842517 . L'importance du phénomène …
Le logement loué dans le parc privé
2018
– Les classes d'âge à risque. – Les étudiants et les retraités sont particulièrement sensibles à ces augmentations de loyer, les premiers n'ayant pas de revenus, les seconds voyant leur pension diminuer régulièrement. …
Les logements en propriété ou en location
2018
– Un accroissement constant du parc de logements… toujours insuffisant. – Les règles de l'économie de marché sont imparables. La loi de l'offre et de la demande, reposant sur l'équilibre entre la quantité des biens offerts et demandés, s'applique à l'immobilier comme aux autres produits du commerce. Ainsi, tant que la demande est supérieure à l'offre, le prix des logements …
Les contraintes de l'existant, créatrices de restructuration
2018
– L'exemple des tours. – Chères à démolir, encore plus chères à remplacer, les tours sont l'archétype des bâtiments où les efforts énergétiques sont pertinents. Les économies sont en effet d'autant plus sensibles que la surface d'occupation est importante. Or, les programmes de travaux vont généralement très loin dans ce type de biens 1495816608235 . L'exemple des tours est criant : la rénovation énergétique est porteuse d'avenir, même pour des immeubles de moindre importance. Des précautions s'imposent néanmoins. Par exemple, il est indispensable de s'assurer que des actions ponctuelles …
Le dépassement des contraintes de l'existant
2018
– Un titre en trompe-l'œil. – Sous un même titre se cachent parfois deux situations opposées. C'est le cas lorsque le dépassement des contraintes de l'existant évoque à la fois le but recherché (§ I) et l'obstacle à surmonter (§ II) . …
La surélévation en copropriété
2018
– L'intérêt économique. – Les copropriétés constituent un gisement important de ressources foncières. Au surplus, les copropriétaires peuvent y trouver un intérêt économique, dès lors qu'ils ont dépassé l'étape des inquiétudes techniques et nouvelles gênes potentielles. …
Les réserves foncières au-dessus et sur le pourtour du bâti
2018
– En volumétrie. – En volumétrie, l'extension n'est possible qu'à l'intérieur de la propriété du pétitionnaire. Ainsi, il convient de vérifier que la construction envisagée ne dépasse pas le cadre du volume lui appartenant 1495974120221 . …