4443 Résultats trouvés
Les besoins fondamentaux créés par l'évolution
2018
– Les loisirs. – Les loisirs 1489318461811 sont indiscutablement entrés pour la population française dans la catégorie des choses nécessaires à l'existence (V. n° ). Il est impossible de lister toutes les activités concentrées dans ce terme puisqu'il dépend de la sensibilité de chacun. Mais il est indéniable que le sport, la culture, les voyages, la peinture, la musique ou le jardinage seront appréhendés par les uns ou les autres comme des activités …
Les besoins fondamentaux créés par l'évolution
2018
– L'emploi. – L'emploi est d'une telle importance dans les besoins de la population que les citoyens quittent les aires urbaines incapables de leur fournir du travail, au profit des cités prospères. Cette attraction pour les villes en bonne santé économique a expliqué l'exode rural des siècles précédents. Elle reste d'actualité, et justifie également les flux migratoires entre les …
Les besoins primaires
2018
Les habitants exigent de trouver sur le territoire national les réponses à leurs besoins primaires. Ils souhaitent en outre les assouvir près de chez eux. …
La voiture reine
2018
– L'assentiment politique. – Dans les années 1950 et 1960 et au tout début des années 1970, les dirigeants politiques encouragent un développement de l'automobile, s'inscrivant dans le cercle vertueux de l'économie des « Trente Glorieuses ». Les voitures se vendent, les maisons se construisent, les biens se produisent et les gens consomment. Cette euphorie conduit à l'émergence du concept urbain de « ville-automobile », caractérisant une cité ne se concevant pas sans automobile. De nombreux hommes politiques français pensent que ce modèle de ville, dont Los Angeles est déjà l'exemple …
La voiture reine
2018
– Du besoin à l'envie. – La démocratisation de l'automobile participe au plus haut point de la mutation urbaine. Elle coïncide aussi avec la première période de l'histoire où les villes ont commencé à évoluer non plus seulement en fonction des besoins de leurs habitants, mais aussi en fonction de leurs …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La ville compacte. – La ville compacte, configurée pour être vécue sans voiture, se caractérise par la densité des constructions concentrées dans son périmètre. Promouvoir ce concept revient à valider le postulat selon lequel la densification urbaine est la solution aux problèmes posés par l'automobile en milieu …
Les ressources d'accès réservé
2018
Deux énergies sont sous le contrôle de l'État 1501510793666 . Elles ne sont pas libres d'accès comme le sont les choses communes, les choses abandonnées ou les choses sans maître. Même le propriétaire du lieu n'a pas la faculté de les exploiter librement. Il s'agit de l'énergie de l'eau, d'une part (A) , et de l'énergie géothermique, d'autre part (B) …
Les ressources relevant du droit commun des biens
2018
– Les choses abandonnées. – Un propriétaire est libre d'abandonner son droit de propriété sur une chose, ouvrant ainsi la possibilité à n'importe qui d'en devenir propriétaire à son tour par occupation. La solution, non écrite, est acquise depuis le droit romain. Ces biens sont désignés sous la locution latine res derelictae 1501450720281 . Une partie des éléments servant à la méthanisation relève de cette catégorie 1501451766560 . À l'ère industrielle, les choses abandonnées étant une source de pollution de grande ampleur, la catégorie est désormais en lien avec la législation récente sur …
Les techniques du droit des biens
2018
– Le droit réel de jouissance spéciale. – Il est également possible d'avoir recours au droit réel de jouissance spéciale d'origine prétorienne 1500667926711 . Son principal atout par rapport à l'usufruit temporaire est de pouvoir être constitué au profit d'une personne morale pour une durée supérieure à trente ans, sans toutefois pouvoir être perpétuel 1500667940417 . Selon la jurisprudence, le droit n'est pas perpétuel lorsqu'il est constitué pour la durée de vie de la personne morale bénéficiaire. De manière générale, ce droit n'étant pas régi par les règles en matière d'usufruit, offre …
Les techniques du droit des biens
2018
– L'usufruit temporaire. – La constitution d'un usufruit temporaire est un autre moyen de conférer un droit réel à l'exploitant 1500236074749 . En général, la cession d'un usufruit temporaire a lieu moyennant un prix versé en une seule fois, à l'inverse d'un bail impliquant le versement d'un loyer périodique. L'usufruit temporaire concerne tout type d'immeuble : terrain non bâti comme ouvrage bâti. La loi précise seulement que l'usufruitier a un droit de jouissance (C. civ., art. 578). La jurisprudence reconnaît un droit de construire au profit de l'usufruitier, sans que le nu-propriétaire …