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Le consentement
2021
Le contrôle d'un consentement réel, libre et éclairé participe de la sécurité juridique de toute transaction. Toutefois, dans le monde numérique usuel d'aujourd'hui, la réalité du consentement libre et éclairé ne semble pas constituer une priorité. …
L'identité
2021
Enfin, l'IA pourrait à l'avenir jouer un rôle essentiel en matière de contrôle V. en ce sens, M. Mekki, Intelligence artificielle et contrat(s) , LGDJ, coll. « Les Intégrales », p. 144 et s., n o 267. avec la collecte et l'usage de données biométriques à des fins d'identification à distance. Si l'outil existe déjà et continue d'être toujours perfectionné, il comporte indéniablement des risques spécifiques en termes de droits fondamentaux. Ainsi la dignité des personnes, le droit à la non-discrimination, le droit des groupes spéciaux V. le Livre blanc de la Commission européenne, Intelligence …
L'identité
2021
Dans le domaine d' internet , les choix techniques réalisés lors de la création de ce réseau favorisent l'anonymat ou l'usage d'un pseudonyme E. Netter, Numérique et grandes notions du droit privé , Ceprisca, coll. « Essais », 2019, p. 55, § 37 ; V. supra , n os et s. . Ainsi la plupart des services gratuits sur internet ne procèdent à aucun contrôle de la concordance entre l'identité déclarée ou prétendue et l'identité réelle de l'internaute. Si cette situation convient parfaitement aujourd'hui à la majorité des internautes, elle reste très regrettable. Elle autorise un internaute …
Des logiciels spécifiques à maîtriser
2021
Pour les avocats , les instances représentatives ne sont pas à l'origine de logiciels spécifiques de rédaction. Si certains ont vu le jour grâce aux incubateurs de la profession, la plupart ont une origine extérieure. Pour les huissiers de justice , le logiciel HDJBOX 1007 permet de faciliter la rédaction des constats sur site. Il a été validé par l'association GHJAI 1008 , qui a participé à son développement en tant que conseil. Pour les notaires , les progiciels fournis par les trois principales sociétés de services et d'ingénierie informatique (SSII) auxquelles recourent les notaires …
Des actes sur mesure
2021
Après le raisonnement juridique, le conseil personnalisé se traduira par la rédaction de clauses appropriées aux spécificités du contrat envisagé. Cela implique pour les professionnels du droit de contrôler les logiciels de rédaction d'actes (LRA) pour en maîtriser le contenu (Sous-section I) . Cela implique aussi d'être en mesure de modifier à loisir les trames et formules proposées par ces mêmes logiciels de rédaction d'actes pour les adapter aux particularités du dossier (Sous-section II) …
Un raisonnement juridique complet
2021
La personnalisation du conseil, source de sécurité juridique, procède d'un raisonnement juridique mené jusqu'à son terme, c'est-à-dire une conclusion apportée à un cas concret sur le fondement des règles de droit adéquates. Les étapes du raisonnement juridique méritent d'être rappelées (Sous-section I) pour prendre la mesure de la supériorité de l'intelligence humaine, dont celle des professionnels du droit, en termes de personnalisation des conseils, sur l'intelligence artificielle (Sous-section II) …
S'approprier les outils numériques facilitant l'accessibilité du droit
2021
? Développer un accès rapide et direct aux professionnels. ? Faciliter l'accessibilité du droit, c'est aussi permettre un accès plus direct et plus rapide aux professionnels du droit par les usagers. La visioconférence est l'outil adéquat permettant d'atteindre ces objectifs. De nombreux cabinets d'avocats et études d'huissiers et de notaires proposent déjà un tel service. Les instances représentatives de chacune de ces professions …
S'approprier les outils numériques facilitant l'accessibilité du droit
2021
L'accessibilité du droit participe à la sécurité juridique V. supra , n os et . . Par nature, le numérique facilite et accélère l'accès aux informations dématérialisées. De ce point de vue exclusivement Mises à part la fiabilité et la complétude des informations communiquées. , plusieurs outils numériques rendent le droit plus accessible et accentuent donc la sécurité juridique. Le chatbot est l'un d'entre eux. Certaines LegalTech en développent d'autres qui évincent également les contacts directs avec des professionnels du droit. Ces derniers s'efforcent cependant de conforter leur rôle de …
… à la vulgarisation du droit
2021
de ne retenir que les informations essentielles et faire ainsi du tri dans les clauses contractuelles habituelles ; de schématiser/présenter/organiser les clauses traditionnelles du contrat en une chronologie ou logique différente plus compréhensible par le destinataire. Cela peut consister par exemple à faire apparaître les droits et obligations des parties en préambule du contrat présenté en visuel design ; d'utiliser des techniques visuelles pour faire ressortir des points saillants ou des spécificités du …
… à la vulgarisation du droit
2021
? Si les nouvelles technologies facilitent l'accessibilité du droit V. supra , n os et . , son intelligibilité reste encore aujourd'hui une difficulté pour les non-initiés. L'inintelligibilité du droit en général résulte de deux phénomènes. ? La complexité du droit d'une façon générale (termes souvent techniques, langage parfois hermétique, expressions quelquefois désuètes, phrases souvent interminables, textes renvoyant les uns aux autres…) et la complexité inhérente au raisonnement juridique d'une façon plus particulière constituent le premier. L'inflation législative et une complexité …