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L'utilité sociale des professionnels du droit
2021
– L'équilibre entre prévention et protection. – Les professionnels du droit ont cette fonction d'assurer un équilibre entre prévention et protection des individus tout au long de leur existence. Défenseurs du droit, ils participent pour certains au maintien de l'état de droit fondateur d'une société saine et vertueuse en ce qu'ils repensent et créent le droit pour adapter les normes aux effets induits souvent néfastes du numérique. Ces effets découlent de l'absence de vigilance des utilisateurs lorsqu'ils participent à la vie digitale. L'engouement pour les réseaux sociaux en est un parfait …
L'utilité sociale des professionnels du droit
2021
– La correspondance numérique épistolaire, tremplin de la prise de contact. – Depuis quelques années déjà, les juristes se sont emparés des moyens technologiques pour informer le plus grand nombre. Ils ont mis à la disposition des internautes des fiches renfermant des informations générales concernant notamment les droits extrapatrimoniaux de la personne. Ils offrent ainsi des indications rudimentaires sur les droits subjectifs protégeant les personnes dans leur individualité, dans leur vie familiale et sociale. Cet accès aux informations en ligne peut être un tremplin pour la prise de …
Les risques de fracture sociale numérique
2021
Le langage a un rôle important qu'il faut protéger. Il permet l'explication des situations, l'appréciation des faits, l'examen des circonstances, des motivations, l'approfondissement de la règle. L'ajustement de la décision est possible, contrairement à la justice des algorithmes. Le numérique est nécessaire mais doit se cantonner à un rôle auxiliaire. L'assistant ne doit pas devenir le maître. Le travail cognitif est l'apanage du cerveau humain. Les neurones artificiels des machines en sont incapables car ils se basent sur des probabilités de corrélations et non sur la …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
le respect des droits fondamentaux ; la non-discrimination entre les individus et groupes d'individus ; la qualité et la sécurité ; la transparence et la neutralité, l'intégrité intellectuelle ; la maîtrise par l'utilisateur : la gouvernance des données, le contrôle du processus par la personne. …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– La dématérialisation, source de difficultés. – La profusion des LegalTech C'est-à-dire startups juridiques. et la myriade des services numériques sont difficilement lisibles pour le profane. Les raisons de cette illisibilité sont diverses. …
Les incidences sur la production des règles de droit
2021
– Les effets induits de la dématérialisation. – Les nouvelles technologies et les espaces numériques modifient les conditions d'exercice des droits fondamentaux et la manière traditionnelle de les concilier. L'enjeu est plus large avec l'émergence de droits fondamentaux numériques autonomes. Certes, la dématérialisation a pour source les interconnexions avec le monde réel. Cependant, d'innombrables domaines se superposent entraînant une difficulté supplémentaire majeure à articuler des règles générales et des règles spéciales. La dégéolocalisation en augmente la complexité. Pour éviter le …
Les missions environnementales
2018
– L'influence de l'agroécologie. – L'influence de l'agroécologie traduit la volonté d'une politique de développement d'une agriculture biologique compétitive (absence de pesticides, ou engrais de synthèse). Elle correspond en effet à une demande sociale croissante de performances agronomique et environnementale. La SAFER remplit cet objectif au moyen de l'acquisition de corps de ferme puis leur attribution (rétrocession ou louage) aux porteurs de projets en permaculture et circuits …
Les missions environnementales
2018
– La diversité des paysages. – La SAFER concourt à la diversité des paysages. Cette mission concerne la protection de l'environnement et des paysages, et sa compatibilité avec l'espace agricole. Elle autorise la SAFER à exercer un rôle d'intermédiaire entre les agriculteurs et les autres acteurs tels que les syndicats des eaux, fortement impliqués en la matière. Elle justifie également la participation de la SAFER à des opérations de stockage de foncier à finalité de compensation …
La mission prioritaire de la SAFER : la protection des espaces agricoles
2018
– La consolidation des exploitations agricoles. – La consolidation des exploitations agricoles permettant une dimension économiquement viable est également une missionessentielle de la SAFER. Elle s'exerce au regard des critères définis par chaque schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Le rôle de la SAFER consiste notamment à améliorer la répartition du …
Le statut juridique de la SAFER
2018
La SAFER est une société anonyme soumise à agrément (§ I) , dont l'organigramme est encadré par la loi (§ II) . …