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La gestion par des professionnels indépendants et l'ONF
2018
Les propriétaires de bois et forêts ou les ASGF ont la possibilité de confier la maîtrise d'œuvre à des professionnels indépendants (Sous-section I) ou à l'Office national des forêts (Sous-section II) . Il s'agit d'alternatives à la gestion par les coopératives forestières (OGEC et OP). Les experts forestiers gèrent environ un million d'hectares en France 1505038657952 …
Les organisations de producteurs
2018
– Missions. – Les organisations de producteurs dans le secteur forestier ont pour objet de regrouper les productions des membres en vue de leur commercialisation ou d'organiser leur mise en marché. Elles favorisent l'adaptation de la production aux exigences du marché, améliorent la mise en valeur commerciale de tous les produits forestiers, déterminent et font appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts. Elles assurent un appui technique à leurs membres, leur apportent une …
Les OGEC
2018
– Retrait de l'agrément. – Si l'OGEC ne répond plus aux conditions d'octroi de l'agrément, une décision de retrait est prise par le préfet du département après mise en demeure demeurée infructueuse (C. for., art. D. 332-12). …
Les OGEC
2018
– Octroi de l'agrément. – La demande d'agrément est transmise au préfet du département (C. for., art. D. 332-5) accompagnée d'un ensemble de documents statutaires, comptables et de gestion (C. for., art. D. 332-4). …
Les OGEC
2018
– Obligation de gestion durable. – L'OGEC s'oblige statutairement à mettre tous les moyens en œuvre pour la bonne application du règlement type de gestion approuvé, du plan simple de gestion ou du code de bonnes pratiques sylvicoles applicable aux parcelles forestières pour lesquelles ses adhérents ont souscrit des engagements (C. for., art. D. 332-2, in fine …
Les GIEEF
2018
– Suivi des GIEEF. – Le suivi de la gestion des GIEEF est assuré par le CRPF. Le groupement établit tous les cinq ans un bilan adressé au CRPF. Ce dernier le transmet au préfet de région, accompagné de son analyse et de ses propositions. Un bilan du plan simple de gestion est également adressé au CRPF (C. for., art. D. 332-16). Le préfet établit chaque année un rapport de présentation des GIEEF reconnus au cours de l'année précédente. Le CRPF élabore chaque année un rapport de synthèse des bilans transmis l'année précédente. Ces rapports sont ensuite transmis à la commission régionale de la …
Les GIEEF
2018
– Le plan simple de gestion concerté. – Les propriétaires membres du GIEEF régularisent un plan simple de gestion concerté (C. for., art. L. 122-4). Ils s'engagent à suivre les modalités de gestion conformes à celles décrites dans le diagnostic (C. for., art. L. 332-7, 3°). Chaque propriétaire est tenu de mettre en œuvre le plan simple de gestion concernant sa propriété. Il en est personnellement responsable (C. for., art. L. 332-8, al. 1) 1505032550584 …
Les GIEEF
2018
Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) est un label accordé par l'État depuis 2014 1504452865874 à des propriétaires de bois et forêts se regroupant volontairement pour élaborer et mettre en œuvre un plan simple de gestion. L'objectif est de faciliter la gestion concertée et durable de la petite et moyenne propriété forestière privée et de massifier l'offre de bois 1504508352586 . Contrairement à ce que pourrait laisser penser sa dénomination, il ne s'agit nullement d'un organisme juridique particulier. Le mode d'organisation entre les propriétaires est …
Les associations syndicales de gestion forestière
2018
– Absence de transfert du droit de propriété. – L'ASGF n'a pas vocation à devenir propriétaire des parcelles de bois et forêt. Elle peut toutefois acquérir des chemins d'exploitation forestière ou des aires de stockage du bois, utiles à la collectivité. Chaque membre conserve la propriété de ses parcelles forestières. Cette caractéristique est déterminante pour emporter l'adhésion des propriétaires, souvent très attachés à leurs bois. La qualité de membre de l'association est liée à la propriété des parcelles comprises dans son périmètre. La mutation de parcelles, à titre gratuit ou onéreux, …
Les associations syndicales de gestion forestière
2018
– L'objet plus limité des associations autorisées. – Les associations syndicales autorisées de gestion forestière (ASAGF) ont un objet aussi étendu que celui des associations libres (à l'exception des autorisations et réalisations de travaux d'équipement pastoral), à condition d'y avoir été mandatées par les propriétaires. Ce mandat peut également donner pouvoir à l'ASAGF de présenter un des documents de gestion durable à l'agrément du CRPF (C. for., art. L. 332-3, al. 2). Enfin, il est possible d'insérer un cahier des charges prévoyant des règles particulières pour assurer la …