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Les besoins fondamentaux créés par l'évolution
2018
– Le commerce. – Le commerce de proximité est directement attaché à ce phénomène. D'une part, il est source d'emploi. D'autre part, il a besoin, pour être viable, d'une clientèle à même de dépenser les fruits de son travail. Le commerce est toujours un des premiers maillons de la chaîne économique à souffrir de l'absence d'attractivité d'une ville. Mais les habitants souffrent aussi, car une ville se vidant de ses commerces les empêche d'accéder à proximité de chez eux à ce que la société a transformé en besoin : la …
Les besoins primaires
2018
– Des soins. – L'homme de Néandertal se soignait déjà il y a 50 000 ans 1491300938259 , ce qui range assurément la santé dans la catégorie des besoins primaires. Une ville voulant répondre aux besoins de ses habitants doit forcément leur fournir des soins. La difficulté provient de ce que les exigences ont évolué depuis la préhistoire et que le citoyen du troisième millénaire attend de sa ville qu'elle lui fournisse ces services de santé dans des conditions de qualité à la hauteur de l'enjeu. La proximité entre son logement et les centres médicaux fait d'ores et déjà partie de ses exigences …
La voiture reine
2018
– Comme un paquebot sur son erre. – La première crise pétrolière, ayant engendré une forte augmentation du prix des carburants, aurait pu être un premier signal d'alarme des limites du système. Mais le mouvement d'expansion de la ville vers sa périphérie était récent. Par ailleurs, il correspondait trop aux aspirations des citoyens pour que quiconque se sente le courage de prétendre casser la matrice 1488720249369 . Ce modèle a longtemps perduré. Aujourd'hui, les entrées des villes de moins de 100 000 habitants se ressemblent (presque) toutes : des kilomètres de voies bordées de zones …
Le vocabulaire
2018
– La qualification des villes. – Indépendamment de l'INSEE, les villes sont malgré tout reconnues. Leur qualification dépend du nombre d'habitants. …
Le vocabulaire
2018
– L'aire urbaine. – Le village n'existe pas plus que la ville dans la documentation de l'INSEE, employant le terme de « commune rurale ». La plupart du temps, cette qualification lui est donnée parce qu'elle ne possède pas de zone de bâti continu peuplée d'au moins 2 000 habitants. Mais parfois, elle lui est octroyée parce que plus de la moitié de la population municipale vit en dehors de la zone de bâti continu constituée par le centre du …
La ressource géothermique
2018
– Application du droit minier. – En principe, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (C. civ., art. 552, al. 1). Le propriétaire peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il souhaite, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir sauf exceptions (C. civ., art. 552, al. 3). En matière géothermique, ce principe ne s'applique toutefois qu'aux puits canadiens et aux échangeurs géothermiques d'une profondeur inférieure à dix mètres (C. minier, art. L. 112-1) 1517844031184 . Cette petite géothermie relève du droit commun de la …
L'énergie de l'eau
2018
– La nécessité d'une autorisation. – Nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau, quel que soit leur classement, sans une concession ou une autorisation de l'État (C. énergie, art. L. 511-1). Ce texte est général. Il s'applique quelle que soit la nature de l'eau, domaine public ou non 1501511360039 . Il s'applique également à toutes les techniques d'exploitation de l'énergie de l'eau : barrage, centrale marémotrice, hydrolienne, etc. Il concerne enfin toutes les formes d'énergie de l'eau : pas seulement l'énergie hydraulique, mais également l'énergie thermique …
La géothermie
2018
– Application de la loi sur l'eau à la géothermie. – La législation sur l'eau a pour objet la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements ou rejets de toute nature (C. env., art. L. 211-1, 2°). À ce titre, les installations, les ouvrages, travaux et activités (IOTA) entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont soumis à autorisation ou déclaration (C. env., art. L. 214-1). Relèvent du régime de l'autorisation (C. env., …
L'hydraulique
2018
– Prééminence du droit de l'environnement. – L'énergie hydraulique possède des vertus écologiques, son exploitation ne produisant pas de rejets polluants 1496960296250 . Néanmoins, ce mode de production d'énergie n'est pas sans conséquence sur l'environnement : altération des paysages, inondations de vastes étendues, césure entre l'amont et l'aval, etc. Cela explique l'importance prise par le droit de l'environnement en la matière 1496960311613 , supplantant presque le droit de l'énergie issu de la loi de 1919 sur l'hydroélectricité 1496960324041 . Cette législation érige à juste titre l'eau …
La méthanisation
2018
– Prescriptions spéciales. – Les unités de méthanisation sont assorties de prescriptions spéciales, engendrées par leur impact potentiel sur l'environnement. Un arrêté détaille ces exigences s'agissant des unités de méthanisation de la rubrique n° 2781 soumises à autorisation 1496230139650 . …