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Les organisations de producteurs
2018
– Forme juridique. – L'organisation de producteurs revêt l'une des formes juridiques suivantes 1504538238910 : …
Les OGEC
2018
– L'intérêt de l'OGEC. – Le label « OGEC » constitue une garantie de bonne organisation forestière et de respect des documents de gestion durable. Certaines aides sont réservées à une typologie de personnes dont font partie les OGEC 1505035322341 . …
Les OGEC
2018
– Contrôle. – Chaque année, l'OGEC communique un ensemble de pièces statutaires, comptables et de gestion au préfet du département (C. for., art. D. 332-9). Sur requête des agents de l'administration en charge des forêts, il est également tenu de transmettre tous documents et renseignements sur la nature et l'étendue de ses activités, son fonctionnement et sa situation financière (C. for., …
Les OGEC
2018
– Obligations statutaires. – Les statuts de l'organisme précisent le périmètre de la circonscription territoriale où s'exerce son activité, ainsi que les critères de souscription au capital social ou de perception de cotisation (C. for., art. D. 332-2, al. 2). …
Les groupements labellisés
2018
Indépendamment des groupements spécifiques à la forêt, les pouvoirs publics incitent à la gestion durable et groupée par le biais de labels 1505578587088 , dans le cadre de la multifonctionnalité forestière. Leur attribution est liée au respect d'un certain nombre de conditions particulières. Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) s'adresse avant tout aux propriétaires de petites et moyennes surfaces de bois et forêts, susceptibles de se grouper dans des associations syndicales et de mettre en place un plan simple de gestion concerté (§ I) . Les coopératives …
Les associations syndicales de gestion forestière
2018
– Différence d'objet entre association libre et autorisée. – L'objet principal des associations syndicales de gestion forestière est la constitution d'une unité de gestion forestière. Réunies sous un même chapeau, les associations syndicales libres et autorisées présentent néanmoins des différences. …
Les associations syndicales de gestion forestière
2018
– Membres. – Les ASGF regroupent exclusivement des personnes physiques et morales propriétaires de bois et forêts et de terrains à vocation pastorale inclus à titre accessoire dans leur périmètre (C. for., art. L. 332-1, al. 2). Les collectivités et personnes morales soumises de droit au régime forestier (C. for., art. L. 211-1) sont également susceptibles d'appartenir à une ASGF au titre de leurs bois et forêts ne relevant pas du régime …
Les associations syndicales de gestion forestière
2018
– Constitution. – L'association syndicale libre est une personne morale de droit privé. Elle se forme par le consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit. …
Les associations syndicales de gestion forestière
2018
– Présentation. – En général, les associations syndicales sont utilisées dans le secteur forestier pour la réalisation et l'entretien de routes et chemins d'exploitation, ainsi que pour la lutte contre l'incendie 1504978859098 . Elles peuvent également être constituées en vue de protéger les peuplements contre les dégâts provoqués par le gibier (C. for., art. L. 332-5). Par ailleurs, les propriétaires forestiers ont la possibilité de grouper l'exploitation et la gestion de leurs bois au sein d'associations syndicales de gestion forestière (ASGF) bénéficiant d'un régime particulier (C. for., …
Les coopératives forestières
2018
– Le statut agricole. – Les coopératives forestières n'ont pas de réglementation particulière. Elles sont régies par les mêmes dispositions que les coopératives agricoles (C. rur. pêche marit., art. L. 521-1 et s.). Toutefois, leurs statuts répondent obligatoirement à des prescriptions spécifiques lorsqu'elles entendent être reconnues comme organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC) 1504969239966 ou en tant qu'organisations de producteurs (OP) 1504969460646 …