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Les besoins fondamentaux créés par l'évolution
2018
Au fil de l'évolution des hommes, des besoins supplémentaires sont nés. Peut-être ne sont-ils pas nécessaires à la vie organique, mais ils ont acquis au cours du temps le statut de besoins fondamentaux, suffisamment importants pour être considérés comme nécessaires à l'existence. …
Des origines à l'avènement de l'automobile
2018
– La deuxième révolution industrielle. – La deuxième révolution industrielle commence vers 1880 avec l'apparition de la « fée électricité » et le véritable développement des machines-outils. La multiplication des usines dans les villes les force à s'étendre. Il convient en effet de loger les ouvriers, à une époque où les capacités techniques ne permettent pas un développement vertical. Le Taylorisme du début du 20 e siècle permet d'augmenter sensiblement la productivité. Le Fordisme conduit à une hausse sensible des salaires des ouvriers, dans le but d'en faire les consommateurs des …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La distinction entre quartiers. – Il est important de percevoir que la distinction ville compacte/ville étendue oppose aussi bien deux morphologies d'agglomérations que deux quartiers d'une même commune. Le centre d'une ville est parfois l'archétype de la ville dense, quand d'autres de ses quartiers répondent aux critères d'une ville diffuse. C'est d'autant plus vrai que le terme de ville est employé un peu abusivement, la notion d'aire urbaine (V. n° ) étant ici beaucoup plus pertinente. Ainsi, une même aire urbaine peut être compacte en son centre et étendue sur son pourtour. À titre …
La distinction des villes compactes et des villes étendues
2018
– La ville étendue. – Au contraire, la ville étendue tourne vite au cauchemar lorsqu'elle est vécue sans automobile. Le manque de densité se traduit souvent par un manque d'efficacité des transports en commun. La voiture est omniprésente dans le temps et l'espace. Elle engendre toujours plus de saturation. À l'inverse, l'absence de véhicule est vécue comme une source d'isolement. Elle éloigne les citoyens des services privés et publics, les privant d'autonomie. Ainsi, la voiture contribue au mal-être …
Les conséquences juridiques
2018
– Les réglementations spécifiques aux métropoles. – Certaines métropoles ont un statut particulier 1492421159421 les différenciant des métropoles de droit commun. …
L'énergie de l'eau
2018
– L'exception des « droits fondés en titre ». – La législation maintient les droits d'eau ayant été conférés sous l'Ancien Régime. Ils sont dénommés « droits fondés en titre » 1501520183542 . Le titre ancien octroie une autorisation perpétuelle, susceptible néanmoins de se perdre par le non-usage, notamment en cas de ruine de l'ouvrage 1501521164852 . Ainsi, la remise en service d'un moulin inexploité suppose de saisir au préalable le préfet pour appréciation du « droit fondé en titre » (C. env., art. R. 214-18-1). Le moulin ainsi autorisé n'échappe toutefois ni à la police de l'eau ni au …
Les ressources relevant du droit commun des biens
2018
– Les choses communes. – Certaines énergies renouvelables relèvent de la catégorie des choses communes. Il en est ainsi de la force du vent ou de l'énergie solaire 1501450095814 . La loi les définit comme des choses n'appartenant à personne et dont l'usage est commun à tous (C. civ., art. 714). Elles se distinguent du domaine public en ce qu'elles ne forment pas des biens 1501447589481 . Pour une part de la doctrine, ce statut s'explique par l'impossibilité d'en devenir propriétaire 1501448017715 . Pour d'autres auteurs au contraire, il s'agit uniquement d'un fait : la possibilité d'en user …
Les techniques du droit des biens
2018
– Le volume. – Le territoire n'étant pas infini, il est nécessaire de multiplier les affectations dans un même espace. Pour cette raison, il devient courant d'utiliser la toiture des bâtiments existants pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Si ces panneaux ne sont pas destinés à l'autoconsommation mais à une exploitation commerciale par un tiers, le recours aux volumes permet de dissocier la propriété de chacun 1500113173260 . Deux volumes sont ainsi créés : un premier comprenant le bâtiment jusqu'à la sous-face de la toiture, et un second pour l'espace situé au-dessus …
L'éolien
2018
– Cadrage en amont de la procédure. – En amont de la demande d'autorisation, il est possible de demander à l'administration des informations permettant de préparer le projet et le dossier (C. env., art. L. 181-5). Il est également possible de demander un certificat de projet (C. env., art. L. 181-6). Ce certificat indique les régimes, décisions et procédures applicables à l'autorisation environnementale. Il comporte également le rappel des délais réglementaires ou un calendrier d'instruction se substituant au délai légal, s'il y a accord sur ce point entre le demandeur et l'administration. …
Le contentieux des autorisations
2018
– Référé-suspension. – Le permis de construire peut être suspendu en référé dans l'attente du jugement définitif statuant sur le fond (C. urb., art. L. 421-9 et CJA, art. L. 554-10). Une telle suspension suppose un cas d'urgence et un doute sérieux sur la légalité du permis 1492638180199 . Dans le cas des éoliennes, la jurisprudence considère que la condition d'urgence est remplie en raison de leur impact sur l'environnement et du caractère difficilement réversible de la construction, particulièrement sur le plan des fondations 1492638198222 . Quant au doute sérieux, il est retenu par …