Les garanties d'origine

– La valorisation des garanties d'origine. – Le producteur d'énergie renouvelable cède la garantie d'origine émise concomitamment à son électricité ou indépendamment de celle-ci. Dans ce dernier cas, l'électricité perd son caractère « vert ». Des garanties d'origine sont aussi délivrées aux producteurs non raccordés au réseau et aux autoconsommateurs d'électricité renouvelable (C. énergie, art. L. 314-14).

Le fournisseur d'électricité, propriétaire des garanties d'origine, propose ensuite au consommateur des offres « vertes », généralement plus coûteuses qu'une offre « standard ».

Le réseau électrique étant unique, il est impossible de physiquement distinguer la source de production de l'électricité injectée sur celui-ci. Toutefois, le consommateur a l'assurance que pour chaque kilowattheure consommé, l'équivalent en électricité renouvelable a été produit.

La garantie d'origine est annulée une fois utilisée (C. énergie, art. L. 314-16).

Le consommateur soutient donc le développement des énergies renouvelables en choisissant une offre d'électricité « verte ».