L'état des lieux de la dématérialisation de la vie sociale
L'état des lieux de la dématérialisation de la vie sociale
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Dresser un état des lieux de la dématérialisation aujourd'hui est une tache ambitieuse. L'avènement du web 2.0 a transformé l'informatique en numérique. Il a placé le consommateur d'internet au centre de son fonctionnement, et l'utilisateur a été peu à peu métamorphosé en fournisseur de contenus. Quant au web 3.0, baptisé « web sémantique », il a transformé l'individu en homme connecté en permanence.
De l'hypertexte de Ted Nelson à nos jours, cette évolution heuristique a essaimé dans tous les domaines.
Qui est Ted Nelson ?
Ted Nelson, de son vrai nom Theodor Holm Nelson, est considéré comme le concepteur de l'hypertexte. Dans les années soixante, il a imaginé une interface homme-machine. Derrière l'utilisation d'un outil informatique tel qu'un ordinateur, des milliards de codes donnent des instructions à la machine sur la manière de gérer.
La dématérialisation affecte les règles gouvernant les citoyens, impliquant une évolution normative des droits dématérialisés. Elle s'est opérée sinueusement à tous les niveaux de la sphère administrative
(Section I)
. Le monde judiciaire et juridique a lui aussi cédé à l'appel du big data et s'engouffre dans le tunnel numérique
(Section II)
.
La dématérialisation administrative
– Les téléprocédures obligatoires. – Parallèlement à l'adaptation de l'économie sectorielle à l'évolution technologique, l'ensemble des secteurs d'activité sont contraints d'utiliser la voie informatique pour se mettre en conformité avec la réglementation :
La dématérialisation judiciaire et juridique
– Le nouveau monde du droit et de la cyberjustice. – Les professionnels du droit sont également confrontés à l'incursion du numérique dans toutes les disciplines
V. infra, nos
et s.
. Le principe d'équivalence de la valeur probatoire des écrits sur support papier et numérique a été mis en œuvre dès l'an 2000
L. no 2000-230, 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique : JO 14 mars 2000, p.