L'état des lieux de la dématérialisation de la vie sociale
L'état des lieux de la dématérialisation de la vie sociale
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Dresser un état des lieux de la dématérialisation aujourd'hui est une tache ambitieuse. L'avènement du web 2.0 a transformé l'informatique en numérique. Il a placé le consommateur d'internet au centre de son fonctionnement, et l'utilisateur a été peu à peu métamorphosé en fournisseur de contenus. Quant au web 3.0, baptisé « web sémantique », il a transformé l'individu en homme connecté en permanence.
De l'hypertexte de Ted Nelson à nos jours, cette évolution heuristique a essaimé dans tous les domaines.
Qui est Ted Nelson ?
Ted Nelson, de son vrai nom Theodor Holm Nelson, est considéré comme le concepteur de l'hypertexte. Dans les années soixante, il a imaginé une interface homme-machine. Derrière l'utilisation d'un outil informatique tel qu'un ordinateur, des milliards de codes donnent des instructions à la machine sur la manière de gérer.
La dématérialisation affecte les règles gouvernant les citoyens, impliquant une évolution normative des droits dématérialisés. Elle s'est opérée sinueusement à tous les niveaux de la sphère administrative
(Section I)
. Le monde judiciaire et juridique a lui aussi cédé à l'appel du big data et s'engouffre dans le tunnel numérique
(Section II)
.
La dématérialisation administrative
– L'orientation de l'action publique vers le 100 % dématérialisé
État d'application de la loi (www.senat.fr/application-des-lois/pjl15-325.html).
. – Le processus de dématérialisation a pris naissance en 1998 avec le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (Pagsi). Il a réellement débuté en l'an 2000 par la création du portail administratif numérique intitulé « service-public.fr »
A.
La dématérialisation judiciaire et juridique
– La communication électronique en procédure civile. – L'informatisation a gagné le monde judiciaire. L'enregistrement d'une affaire civile de même que pénale est informatisé. Créé en 2005, le Réseau privé virtuel des avocats (RPVA)
https://ebarreau.fr/Guide_ebarreau_CA.htm
, appelé « e-barreau », a été mis en place sous le contrôle du Conseil national des barreaux.