Les usages de la signature électronique simple

Le niveau de sécurité restant faible mais suffisant pour des actes courants emportant des risques juridiques ou financiers faibles, cette signature est le plus souvent utilisée pour des contrats d'adhésion (assurance de complémentaire santé, conditions générales d'utilisation), des états des lieux d'entrée et de sortie d'un logement, des devis, contrats de bail, contrats fournisseurs.

L'identité n'étant pas vérifiée, il est assez loisible au signataire de contester le fait d'avoir signé. C'est la raison pour laquelle, sans pour autant remplir les conditions plus strictes d'une signature avancée, certains opérateurs ont renforcé le processus de la signature simple en ajoutant une étape d'authentification au moyen d'un SMS C'est le cas de YouSign, opérateur qui ne propose pas de service de signature qualifiée à distance certifiée par l'ANSSI. .

Quand bien même la vérification de l'identité du signataire ne serait guère développée, il reste les problématiques de stockage de documents pouvant constituer un faisceau de preuves relatives à l'identité du signataire. C'est ainsi que des fournisseurs de signatures simples proposent d'archiver dans un dossier de preuves horodatées les éléments tels que le numéro de téléphone, ou l'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour signer le document.

Tout ceci reste très aléatoire en termes de preuve, et c'est la raison pour laquelle la signature avancée est un outil précieux conseillé dans le cadre d'opérations emportant des enjeux juridiques importants.