Les signatures électroniques simple, avancée et qualifiée

– La signature par cryptographie asymétrique. – Les informaticiens ont inventé un procédé technique de signature distinct de la signature manuscrite. Il s'agit d'une opération de dématérialisation absolue : le dessin olographe de la signature manuscrite n'est pas transposé à l'écran par un système numérique, mais est substitué par plusieurs lignes de codes inintelligibles pour un être humain. Quant à l'action de dessiner sa signature, elle est remplacée par des clics de souris et des frappes de touches de clavier, voire par une identification biométrique.

Ainsi le signataire, après avoir visualisé le document, lance un logiciel de signature, s'identifie au moyen d'un système sécurisé et donne son accord sur le contenu du document au moyen de ce logiciel. Immédiatement le logiciel adjoint au document d'origine les données techniques de la signature ainsi réalisée, scelle le tout et le crypte au moyen d'une clé privée. Au document ainsi crypté, il est rattaché une clé publique qui permet en tout temps et à quiconque le contrôle de son intégrité.

Il est à noter que la plupart de ces solutions de signature intègrent un module de signature olographe. Ainsi le signataire, avant de valider définitivement la signature du document par la frappe d'un code, appose une image de sa signature olographe, voire de son paraphe, sur le document. Cela présente deux intérêts majeurs : psychologiquement, l'utilisateur occasionnel aura le sentiment d'avoir signé et donc d'être engagé ; pratiquement, le destinataire du document signé pourra aisément identifier les signataires et leur nombre.

Les procédés techniques envisagés par les législateurs français et européens sont des solutions de signature avec cryptage asymétrique.

Pour mémoire, la réglementation européenne sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques définit trois niveaux de signature : la signature électronique simple, avancée et qualifiée.

La signature électronique simple, premier niveau de signature, ne répond « à aucune exigence particulière, offrant ainsi quant à sa création très peu de garantie » Définition donnée par le rapport du 116^e Congrès des notaires de France, Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits, Paris, oct. 2020, n^o 4170. Pour plus de développements sur les effets juridiques de la signature simple, V. les rapports des 113^e et 116^e Congrès des notaires de France, préc. .

La signature électronique avancée répond à « des exigences offrant de sérieuses garanties de son authenticité puisqu'elle est liée au signataire de manière univoque, permettant de l'identifier et est sous son contrôle » Définition donnée par le rapport du 116^e Congrès des notaires de France, Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits, Paris, oct. 2020, n^o 4170. Pour plus de développements sur les effets juridiques de la signature avancée, V. les rapports des 113^e et 116^e Congrès des notaires de France, préc. .

La signature électronique qualifiée, « outre un dispositif de création de signature plus sécurisée encore, nécessite l'intervention d'un tiers certificateur – pour la vérification de l'identité du porteur du certificat – qui remet au signataire un certificat numérique lui permettant de s'identifier de manière sûre » Définition donnée par le rapport du 116^e Congrès des notaires de France, Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits, Paris, oct. 2020, n^o 4170. Pour plus de développements sur les effets juridiques de la signature qualifiée, V. les rapports des 113^e et 116^e Congrès des notaires de France, préc. .