Les remèdes envisageables

La vérification de la capacité liée à l'âge et des pouvoirs au moyen des outils existant pourrait être envisagée par un simple scan de la pièce d'identité et la transmission d'un Kbis pour les sociétés. Il resterait le risque de falsification des originaux et de l'usurpation d'identité des parents par leurs enfants mineurs. Mais cette obligation de transmettre une pièce d'identité et un justificatif de sa qualité de représentant légal pour la création de tout compte d'utilisateur aurait le mérite de permettre un premier contrôle de l'identité, et donc de l'âge des parties. Il est notamment imaginable une lecture automatique de la date de naissance pour une vérification de la majorité sans intervention humaine, et un blocage du compte utilisateur en cas de minorité La plateforme de ventes aux enchères Drouotonline.com impose ainsi, pour la création d'un compte utilisateur, la fourniture d'un justificatif d'identité. .

Certains opérateurs en ligne ont déjà recours à des prestataires externes Parmi lesquelles Adultcheck et Adultsign. chargés de contrôler la majorité des clients.

Il s'agit toutefois d'une complexification de la procédure d'achat ou de souscription de services en ligne. Or cela va à l'encontre du courant actuel de simplification et d'accélération des processus destinés à faciliter les actes compulsifs des utilisateurs. Ajouter cette étape de transmission d'une pièce d'identité risque de décourager des internautes et de les orienter vers des sites d'accès plus simple, ou leur donner un temps de réflexion qui les fera renoncer à l'opération. Seule une réglementation imposant, lors de la création d'un compte utilisateur ou toute opération en ligne, la fourniture d'un justificatif d'identité pour tous et d'un pouvoir pour les représentants permettrait, d'une part, de normaliser cette démarche et, d'autre part, de ne pas désavantager les sites ayant une attitude responsable.

Par ailleurs, si l'identité numérique était développée en France V. supra, n^os et s. , celle-ci permettrait de détecter facilement les minorités et éventuellement les incapacités. Il suffirait pour cela de lier la création des comptes utilisateurs ou les opérations en ligne à l'utilisation obligatoire de cette identité numérique. S'agissant des personnes morales et de la question des pouvoirs, une identité numérique pourrait également être créée, avec le rattachement de leur représentant légal et l'identité numérique de ce dernier.

On pourrait même imaginer des souris ou pad « intelligents » avec reconnaissance d'empreinte digitale, permettant de rattacher une empreinte à une identité numérique. Cette identité numérique permettrait de vérifier non seulement l'identité de la personne mais également sa capacité avec une publication des éventuelles mesures de protection actives V. infra, n^os et . .

Une fois la capacité et les pouvoirs établis pour garantir la validité et l'opposabilité du contrat électronique, reste à vérifier la réalité du consentement des parties.