Les optimisations en cas de plus-value

– La donation avant cession. – Comme mentionné ci-dessus V. supra, n^o . , le prix d'acquisition pour déterminer la plus-value brute est, en cas d'acquisition à titre gratuit, la valeur qui a servi de base au calcul des droits de mutation.

À l'instar de tout autre actif mobilier ou immobilier, la donation d'actifs numériques n'est pas un fait générateur de plus-value. Il est possible par conséquent d'effectuer une donation avant cession afin d'éviter une éventuelle taxation au titre des plus-values sur cession d'actifs numériques P.-H. Conil, Le notaire ou l'heureuse rencontre du notariat traditionnel et des nouvelles technologies : JCP N 2018, n^o 11, act. 302. .

Afin de ne pas encourir la sanction d'abus de droit, il est nécessaire que la donation préalable d'actifs numériques ne soit pas fictive et comporte des effets civils et patrimoniaux.

Il est utile de noter à ce sujet que le Comité consultatif pour la répression des abus de droit et la jurisprudence considèrent que lorsque la donation est réelle et antérieure à la cession, qu'elle participe d'une réelle intention libérale et que les opérations successives ne conduisent pas à une réappropriation du prix par le donateur, l'administration n'est pas fondée à mettre en œuvre la procédure de répression des abus de droit CE, 28 nov. 2014, n^o 359911. – CE, 9 avr. 2014, n^o 353822. – CAA Lyon, 7 nov. 2013, n^o 12LY02321. .

De plus, la brièveté du délai de revente semble indifférente Un avis favorable du Comité de l'abus de droit fiscal a été émis dans le cas d'une donation précédant la vente de seulement deux jours, sans que cette circonstance ne soit de nature à remettre en cause l'intention du donateur d'avoir voulu donner les titres et non pas les fonds représentatifs du prix de cession (avis n^o 2004-40, 2005-9, 2005-21). .

Ainsi, dans la mesure où ces précautions sont prises, il peut être opportun pour le détenteur d'actifs numériques de procéder à une donation préalablement à la cession afin d'optimiser la fiscalité globale de l'opération.

Toutefois, il conviendra également de rester vigilant au regard de la nouvelle procédure d'abus de droit fiscal instituée par la loi n^o 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 LPF, art. L. 64 A. .

Cette loi a introduit l'abus de droit pour motif principalement fiscal.

Mais la doctrine P. Fernoux, Revisitons le passé à l'aune du but principalement fiscal : Dr. fisc. 2019, n^o 22, 279. confirme que la réforme de l'abus de droit fiscal n'aurait pas d'incidence sur les donations avant cession. Seule la première branche de l'abus de droit, la fictivité est susceptible d'impacter les donations avant cession.

Cependant l'abus de droit pour motif principalement fiscal ne s'appliquera qu'aux rectifications notifiées à compter du 1^er janvier 2021 portant sur des actes passés ou réalisés à compter du 1^er janvier 2020. Plusieurs années vont donc s'écouler avant que le Conseil constitutionnel n'ait l'occasion de se pencher sur l'abus de droit pour motif principalement fiscal à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité. D'ici là, les contribuables et leurs conseils devront composer avec « l'obscure clarté » des textes fiscaux et l'insécurité fiscale inhérente à l'abus de droit pour motif principalement fiscal.

L'optimisation fiscale recherchée sera cependant atténuée par les modalités de calcul des plus-values qui tiennent compte de la plus-value latente de l'ensemble du portefeuille V. supra, n^o . .

Dans la mesure où le contribuable détient plusieurs types de cryptomonnaies et qu'il n'en cède que certaines, le calcul de la plus-value sera influencé par la valeur globale du portefeuille.

En pratique, conserver des cryptomonnaies qui sont restées stables et donner celles qui ont pris de la valeur ne sera pas la meilleure marche à suivre.

L'idéal serait de donner l'ensemble de son portefeuille pour arriver au résultat espéré Pour un exemple chiffré, V. R. Vabres, La donation de cryptomonnaies : JCP N 2019, n^o 47, 1313. .