Les atouts des tiers de confiance traditionnels
Les atouts des tiers de confiance traditionnels
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
De multiples professionnels peuvent revendiquer le rôle de tiers de confiance : banquiers, avocats, huissiers, notaires, comptables… Tous peuvent capitaliser sur la confiance dont ils jouissent auprès des citoyens dans leur domaine d'intervention. Ils sont, par tradition et par esprit de service, des garants de la sécurité juridique
C. Jubault, Propos introductif. Les professions réglementées dans la révolution numérique : CDE 2018, dossier 14.?Entr. avec D. Coiffard, La Blockchain a un sens pour répartir une partie de la confiance en rendant une information infalsifiable mais cette confiance est très en deçà de celle conférée par le notaire : Rev. Lamy dr. civ. avr. 2017, no 147, p. 37 et s.
. Les atouts des professionnels du droit sont juridiques
(Section I)
, économiques
(Section II)
, sociaux
(Section III)
et technologiques
(Section IV)
Il s'agit d'une liste non exhaustive mais symptomatique de l'influence des nouvelles technologies ; A. Renoux-Fontaine, Le notaire, tiers de confiance : JCP N 2016, no 40, p. 1291.
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Les atouts juridiques
Pour les professionnels du droit, la confiance juridique se traduit par la nécessité de garantir la sécurité de l'opération pour laquelle ils sont requis. Cette sécurité impose d'abord, comme prérequis, des connaissances juridiques aussi variées que multiples. Elles devront être sans cesse actualisées par une formation continue obligatoire. Et surtout elles serviront de base à l'analyse et au raisonnement juridique permettant d'apporter une réponse personnalisée au problème posé.
Les atouts économiques
? La solvabilité des intermédiaires. ? Tous les professionnels du droit intervenant en tant qu'intermédiaires dans une transaction doivent être assurés dans le cadre de l'exercice de leur mission. Pour les huissiers de justice, c'est la Chambre nationale des huissiers de justice qui garantit la responsabilité professionnelle de ses membres
L. no 92-644, 13 juill. 1992, art. 4 modifiant L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution et Ord. no 45-2592, 2 nov.
Les atouts sociaux
Conclusions de la mission
Dix propositions sont formulées :
- Diffuser la culture de la déontologie Proposition no 1 : Créer un collège de déontologie pour chacune des professions d'officiers publics et ministériels, chargé d'élaborer des règles, de les diffuser, et de répondre aux interrogations des professionnels. Proposition no 2 : Mieux informer les usagers des obligations des officiers publics et ministériels, ainsi que de l'existence des différentes voies de recours (chambre, procureur, médiateur).
- Limiter l'entre-soi Proposition no 3 : Nommer des personnes extérieures (magistrats judiciaires et administratifs, universitaires, autres officiers publics et ministériels) dans les collèges de déontologie, les instances disciplinaires et les chambres nationales et locales. Proposition no 4 : Confier la présidence des collèges de déontologie et des chambres disciplinaires à des personnes extérieures. Proposition no 5 : Faire remonter le contentieux disciplinaire au niveau des chambres nationales. Proposition no 6 : Mettre en place un formulaire de plainte en ligne et un dispositif de filtre et de suivi de leur traitement. Proposition no 7 : Rappeler dans la loi l'obligation pour chacune des professions d'officiers publics et ministériels de désigner un médiateur et préciser ses missions.
- Réaffirmer des principes cardinaux Proposition no 8 : Revoir l'échelle des sanctions pour les rendre plus dissuasives et confier un pouvoir d'injonction aux présidents de chambre. Proposition no 9 : Exiger que le notaire fournisse un récépissé à la réception de toute demande d'acte faisant appel à ses prérogatives de puissance publique et émette un procès-verbal d'empêchement en cas de difficulté justifiant un retard dans sa démarche. Proposition no 10 : Fixer dans la loi un socle de principes déontologiques communs aux différentes professions.
Les atouts technologiques
Les professionnels du droit ont bien compris l'intérêt de capitaliser sur la confiance dont ils jouissent auprès de leurs concitoyens. Mais ils ne peuvent s'en contenter et ignorer les avancées technologiques du monde numérique. Mieux encore, ils doivent se les approprier. Les valeurs professionnelles citées précédemment doivent constituer la base des projets technologiques mis en place. Elles permettront aux acteurs d'en garantir l'efficacité et la sécurité. Les professions du droit ont évolué à des rythmes différents.