L'appréciation du modèle français des transactions immobilières dans un monde digital

L'appréciation du modèle français des transactions immobilières dans un monde digital

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
– L'immobilier dans un monde numérique. – Bien que l'immobilier réponde à des besoins concrets et matériels pour ses consommateurs, il n'échappe pas à la digitalisation, et les transactions immobilières en matière résidentielle débutent principalement sur internet à plus de 90 % Part de projets immobiliers concrétisés qui débutent sur internet en France (Source : Bertrand Girard, Industry manager « Immobilier » chez Google France, présentée lors du salon Rent (Real Estate New Technologies), nov. 2015 à Paris. . Aujourd'hui près d'un tiers des Français pensent qu'une transaction immobilière peut désormais…
– L'immobilier dans un monde numérique. – Bien que l'immobilier réponde à des besoins concrets et matériels pour ses consommateurs, il n'échappe pas à la digitalisation, et les transactions immobilières en matière résidentielle débutent principalement sur internet à plus de 90 % Part de projets immobiliers concrétisés qui débutent sur internet en France (Source : Bertrand Girard, Industry manager « Immobilier » chez Google France, présentée lors du salon Rent (Real Estate New Technologies), nov. 2015 à Paris. . Aujourd'hui près d'un tiers des Français pensent qu'une transaction immobilière peut désormais se conclure sur internet « sans intervention humaine » Étude exclusive réalisée par Opinion Way entre le 6 et le 7 mars 2019, pour la startup Hosman (www.hosman.co/blog/La-proptech-vue-par-les-Francais-L-intelligence-artificielle-au-service-de-l-I-Agent). . Mais ce sentiment est souvent mis à mal lors du passage à l'acte, les parties découvrant alors un processus alternant entre digital et interactions « en présentiel ».
En définitive, si le point de départ est principalement internet avec des sites d'annonces immobilières comme SeLoger.com Le groupe Seloger est, selon Médiamétrie, le leader des sites d'annonces en ligne 100 % immobiliers, mais derrière Le Bon Coin qui est un site généraliste (panel Mediametrie NetRatings, oct. 2019) (www.immomatin.com/evaluation/sites-evaluation/au-classement-mediametrie-des-sites-immobiliers-leboncoin-domine-devant-seloger-et-bien-ici.html). , le parcours d'un vendeur ou d'un acheteur d'un bien immobilier n'est que partiellement digitalisé. Les développements qui suivent s'efforceront de décrire de manière critique, sur la base de critères objectifs, la procédure actuelle d'une transaction immobilière classique et son niveau de digitalisation, afin d'apprécier sa performance et d'identifier, le cas échéant, un risque d'uberisation pour les acteurs de la filière.
Continuer de lire
En appliquant une méthodologie et des critères d'appréciation de l'efficience de chaque étape du processus de transaction (Section I) , à travers ses acteurs et leurs objectifs, les différentes phases d'une transaction immobilière seront successivement analysées sous l'angle de la procédure et du numérique. Cette analyse portera plus particulièrement sur la phase de mise en vente et de promesse (Section II) , la phase intermédiaire de finalisation d'un dossier de vente (Section III) , la phase de conclusion et de production des effets de la vente (Section IV) . À l'issue de ces analyses, une conclusion sera apportée quant à la performance d'ensemble des transactions digitalisées (Section V) .
Les critères d'appréciation de l'efficience des transactions immobilières
– Les quatre principales étapes d'une transaction immobilière digitalisée. – Le client connaît, en règle générale, quatre étapes principales au cours d'une transaction immobilière : une phase de mise en vente et de rencontre des volontés entre un vendeur et un acquéreur, une phase de contractualisation de cet accord avec la signature d'un avant-contrat, une phase de transition vers la vente, et enfin une phase finale de signature de l'acte de vente opérant le transfert du bien contre la remise du prix.
lire
La phase d'entrée en négociation et d'avant-contrat dans un monde digitalisé
– La recherche du juste prix. – Des plateformes commerciales permettent aujourd'hui d'assister en partie les propriétaires sur la valorisation du bien, mais ces propositions de valorisation oscillent souvent de +/- 20 % avec une fourchette haute et une fourchette basse.
lire
La phase intermédiaire de la transaction immobilière dans un monde digitalisé
– Les leviers d'optimisation des délais de signature de l'acte de vente. – Le délai de la promesse de vente, qui est en moyenne de trois mois, ne trouve pas son explication dans la procédure notariale ainsi qu'il a été vu ci-avant. Ce délai s'explique par des procédures extérieures au notariat, qui sont principalement la procédure de purge du droit de préemption, qui intervient en principe sous deux mois, et l'obtention du financement par l'acquéreur.
lire
La conclusion et les effets de la transaction immobilière dans un monde digitalisé
– Les risques des contrats dans un environnement numérique. – Dans un environnement numérique, le principal enjeu pour les parties est la confiance dans la réalisation des effets recherchés V. infra, nos et s. , qui doivent se réaliser concomitamment ou de manière sécurisée pour empêcher le risque d'inexécution.
lire
Pour aller plus loin
Rappel des modalités de signature de l'acte authentique électronique
Conclusion sur la performance des transactions immobilières traditionnelles dans un monde digitalisé
– L'appréciation de la valeur formelle de chaque acteur de la transaction. – Chaque acteur de la transaction immobilière a un rôle déterminé, le notaire y exerçant un rôle prépondérant de garant d'un consentement éclairé et des effets de la vente dans un environnement numérique sécurisé.
lire